Bonjour
La dématérialisation est obligatoire pour les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT depuis 2020 , jusque là ok , mais est ce que cela implique une interdiction d'imposer la dématérialisation pour les marchés de - de 40k€ ?
(sous réserve de respecter les principes de transparence, d'égalité et de non-discrimination evidemment ) ...
Merci
non, c'est vous qui décidez, mais ça semble lourd pour les petites commandes et des artisans peu habitués aux marchés publics. Certes ils devront passer à la facturation électronique ....
Citation de: speedy le Avril 02, 2025, 12:02:18 PMnon, c'est vous qui décidez, mais ça semble lourd pour les petites commandes et des artisans peu habitués aux marchés publics. Certes ils devront passer à la facturation électronique ....
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En effet ... Merci ;D
Si le secteur économique s'y prête, une consultation en full démat, why not ?
Par exemple, pour trouver un consultant dans une AMO.