Bonjour,
dans le cadre du déplacement d'un abri à sel.
Contexte : l'opération nécessite un dépôt de permis de construire et donc recours à un architecte, la loi MOP encadre la profession envers les acheteurs publics et impose à minima les missions de base énoncées dans la loi (de l'esquisse à la réception).
Nous avons consulter 3 archi et un cabinet AMO (montant de l'opération 13000€)
Toutefois l'opération ne dispose d'aucune complexité et inclure tous les éléments de mission n'était pas nécessaire, d'un commun accord avec l'archi, nous lui avons confié les éléments de missions jusqu'à l'EXE et l'analyse des offres, le suivi de chantier ainsi que la réception en interne.
Ma question est donc de savoir si nous pouvons prendre ce risque de ne pas confier toutes les missions de base de par le peu de complexité et le faible montant de l'opération, ou prévoir un avenant pour intégration de ces missions.
Merci par avance pour votre aide.
s'il est d'accord de limiter sa prestation ....j'en resterai là....
Vous pouvez conserver l'ensemble des missions et en chiffrer certaines à 0 euro ...
ce n'est pas pareil car à zéro il accepte quand même la responsabilité ....par exemple des OPR qu'il n'aura pas faites ....
Justement, c'est peut être un moyen (s'il est d'accord) de garantir qu'il restera responsable.
Car, en cas de problème, si son contrat ne prévoit pas de mission complète, il pourrait dégager sa responsabilité, non ?
vous voudriez qu'il endosse une responsabilité sur des prestations que vous ne lui confiez pas, vous êtes gonflé ....
Pour des dossiers simples, on peut imaginer que les missions APS, APD et PRO soient réalisées en même temps, par exemple.
Citation de: lepouch le Avril 01, 2025, 07:30:24 PMPour des dossiers simples, on peut imaginer que les missions APS, APD et PRO soient réalisées en même temps, par exemple.
Dans ce cas, quel est l'intérêt de maintenir APS et APD ?
Citation de: lepouch le Avril 01, 2025, 07:30:24 PMPour des dossiers simples, on peut imaginer que les missions APS, APD et PRO soient réalisées en même temps, par exemple.
c'est prendre un risque que d'attendre le PRO pour vérifier la conformité au programme ....