Bonjour,
Une entreprise nous a transmis une GPD en remplacement de la retenue de garantie après le paiement de plusieurs situations.
Peut-on simplement la transmettre au trésorier afin qu'il lève et rembourse de facto les retenues prélevées jusque là ?
Ou y a-t-il une procédure particulière (certificat administratif à joindre, autre ?...)
Merci d'avance
simple et efficace , pourquoi vouloir faire plus .... si le comptable exige un certif adm ce sera toujours assez tôt de le faire ....
En regardant le décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives, je pense qu'il suffit de présenter la garantie de substitution ...
Pour ma part, garantie uniquement transmise