Citation de: speedy le Mars 31, 2025, 07:57:06 AMon peut aussi demander un engagement sur le délai de disponibilité d'une équipe terrain et sa composition
Petit détail concernant tous les critères relatifs à des engagements pris par des soumissionnaires, notamment ceux relatifs à des délais, portant sur un élément non vérifiable lors de l'examen des offres(*).
On peut parfois les traiter sous l'angle de la crédibilité(*)
Cependant, si l'engagement est purement déclaratif, son utilisation comme critère d'attribution pourrait être contestée, égalité de traitement ou absence de lien direct (l'engagement non vérifiable n'apportant rien à l'offre).
Reste alors à exiger des éléments probants : Demander aux soumissionnaires de fournir des informations détaillées sur leurs processus, leurs ressources disponibles, et les délais concrets qu'ils sont en mesure de garantir pour la disponibilité, en joignant des justificatifs si possible. L'évaluation porterait alors sur la crédibilité et la pertinence de ces éléments.
A défaut, il est me semble-t-il obligatoire de contractualiser un mécanisme donnant à ces engagements de la substance. Cela peut être par l'application de pénalités en cas de manquement. Cependant, il me parait nécessaire de vérifier que cette pénalisation financière est au moins à la hauteur de la valorisation de ce que cet engagement a apporté lors du jugement des offres.
Cela présente une double difficulté surtout quand la notation du prix est faite selon la formule classique. Premièrement, comment relier l'effet de l'engagement sur la note à la pénalité, et en second lieu de déterminer les ajustements nécessaires pour assurer la cohérence.
*) Rappel, il n'est pas possible de retenir comme critère un montant de pénalités à préciser par les soumissionnaires (CE, 9 nov. 2018, n° 413533, Sté Savoie frères)