Bonjour,
Nous souhaitons faire un avenant avec un prestataire, d'une durée de 5 mois afin de relancer , du fait d'un retard du service acheteur, jusqu'ici RAS,
L'entreprise était un peu perdue et dans la conversation a évoqué que pdt toute l'exécution du contrat il n'y avait pas eu de révision, alors que le CCAP indiqué bien une révison, le marché se termine dans 1 semaine sauf si nous le prolongeons, or c'est le titulaire qui n'a pas appliqué la révision dans sa facturation , à savoir que dans notre CCAP le prix était révisable a date anniversaire.
Le titulaire peut il nous imposer toute la révision « loupée »
A noter qu'il peut en jouer pour l'avenant ...
Avec vous déjà eu le cas ( un peu atypique )?
Merci
et pourquoi il ne pourrait pas ? vous dites que le marché est valide et pas terminé !
Citation de: speedy le Mars 28, 2025, 11:54:48 AMet pourquoi il ne pourrait pas ? vous dites que le marché est valide et pas terminé !
Car dans le CCAP il est précisé que les variations seront révisables annuellement à la date anniversaire, il peut y avoir rétroactivité sur les années précédentes ?
Au mieux il peut appliquer la formule de révision sur sa dernière facturation,
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 28, 2025, 02:22:17 PMCitation de: speedy le Mars 28, 2025, 11:54:48 AMet pourquoi il ne pourrait pas ? vous dites que le marché est valide et pas terminé !
Car dans le CCAP il est précisé que les variations seront révisables annuellement à la date anniversaire, il peut y avoir rétroactivité sur les années précédentes ?
Au mieux il peut appliquer la formule de révision sur sa dernière facturation,
et por que vous lui refuseriez la facturation de la révision si calculée correctement ?
Citation de: speedy le Mars 28, 2025, 02:25:50 PMCitation de: Commandeepubliquee le Mars 28, 2025, 02:22:17 PMCitation de: speedy le Mars 28, 2025, 11:54:48 AMet pourquoi il ne pourrait pas ? vous dites que le marché est valide et pas terminé !
Car dans le CCAP il est précisé que les variations seront révisables annuellement à la date anniversaire, il peut y avoir rétroactivité sur les années précédentes ?
Au mieux il peut appliquer la formule de révision sur sa dernière facturation,
et por que vous lui refuseriez la facturation de la révision si calculée correctement ?
Je n'ai pas dit que nous allons refuser je voulais savoir si nous avions une obligation d'accepter la rétroactivité du calcul de la révision qui n'a pas été facturée,
On dirait que vous avez des réticences à payer ce qui est dû.
Citation de: hpchavaz le Mars 28, 2025, 02:39:36 PMOn dirais que vous avez des réticences à payer ce qui est dû.
Non non pas du tout, le contrat indique une révision donc nous nous y engageons,
il n' a pas facturé donc il ne peut pas réclamer d'IM, ça vous rassure ?