Bonjour
Soit un marché public de fourniture dont le bordereau des prix est un bordereau des rabais applicables aux prix catalogues et dont le CCTP décrit de façon succincte le besoin. Exemple : le CCTP vise l'achat d'ordinateur de bureau ou de légumes surgelés (pas dans le même marché) et le catalogue en propose plusieurs.
Le juge est-il intervenu en la matière pour cadrer ce type de marché ? Vous en pensez quoi ?
Osiris
débat ancien : faites une consultation avec délai court .... prix fermes puis recommencez
Ho oui ... a moins de puis 2004 "le besoin doit être décrit avec précision" ! Vous trouverez sur le net pas mal d'avis des anciennes CCM sur le sujet
Essayer l'Accord - cadre ?
J'y vais. Merci.
Citation de: Mima le Avril 24, 2009, 09:07:27 AM
Ho oui ... a moins de puis 2004 "le besoin doit être décrit avec précision" ! Vous trouverez sur le net pas mal d'avis des anciennes CCM sur le sujet
Essayer l'Accord - cadre ?
exact, il a été jugé que le recours au catalogue fournisseur faisant fonction de BPU contrevenait au principe de définition préalable du besoin par le pouvoir adjudicateur :-)
donc catalogue ET BPU.
Lisez aussi Moniteur du 23 janvier 2009 pages 80 et 81. Article sur les catalogues
Citation de: Osiris le Avril 27, 2009, 11:07:34 AM
donc catalogue ET BPU.
NON ; BPU ET catalogue.
BPU pour l'essentiel, ET catalogue pour les éventuels hors BPU ("à la marge")
ok merci
ce qui est bien c'est 80% BPU et 20% catalogue
à ce sujet je rebondis sur le sujet on a lancé un accord cadre pour le petit entretien des bâtiments avec BPU très détaillés. Et moment de la remise des offres ils me disent que d'autres communes renvoient au prix bati prix avec rablais. Pour moi cela revient à faire catalogue BPU ce qui est interdit mais mes ST ont l'air d'insister et comme je passe pour une em..... je voulais votre avis
Il semble me souvenir qu'il existe une réponse de la concurrence et des fraudes sur le recours au catalogue BATIPRIX... mais je n'ai pas plus de piste à vous donner pour savoir ou chercher...
merci c'est déjà un début
Je confirme les dires de Mima sans pouvoir aller plus loin. Ca date d'il y'a longtemps chez moi mais malgré l'avis on avait quand même opté pour le bâtiprix (enfin de mémoire c'était pas tiptop sur d'autres points également...)
J'ai trouvé ca : Avis du 15 avril 1982 Commission de la concurrence
A priori : pratique bien qu'autorisée par les textes en vigueur, a été expressément déconseillée par la commission de la concurrence dans un avis relatif aux séries de prix dans les professions du bâtiment. Cet avis, qui n'a pas de valeur juridique contraignante, souligne cependant le caractère obsolète de cette pratique et surtout sa tendance inflationniste...
merci effectivement cela date quand même
et on me pose encore la question en 2009 !!!!
la question initiale ne porte pas sur les achats hors BPU, puisqu'un bordereau est établi. BPU et bordereau des remises sont aussi précis au niveau de la définition du besoin.
il peut suffire qu'une colonne soit prévue portant référence du N° précis d'article au catalogue
Puisqu'on est dans le BATIPRIX, quelqu'un aurait un DCE pour trouver un prestataire chargé d'établir les bordereaux de prix (liste des matériels) ??
exact, il a été jugé que le recours au catalogue fournisseur faisant fonction de BPU contrevenait au principe de définition préalable du besoin par le pouvoir adjudicateur :-)
Est-ce que tu peux me donner la référence de la jurisprudence à laquelle tu penses?
Merci bp!!!