Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un appel d'offres, nous avons fait des demandes de compléments.
Cependant nous nous sommes apperçu d'une erreur au niveau de la date de réponse pour les demandes de compléments.
Nous souhaitions laisser une semaine aux candidats mais nous avons laissé 2 semaines (erreur de lecture de date sur le calendrier).
Ce délai me semble très long. Après il n'y a pas de conséquence car la CAO est déjà calée à une date plus tardive.
Mais ce qui m'embêtait c'est la réglementation pour ce délai? J'avais dans ma tête un délai maximum de 10 jours mais c'est probablement l'ancien code car je ne le retrouve plus ce délai.
Qu'en pensez vous? Est-ce que je peux laisser passer les 15 jours sans remettre en cause ma procédure??
Je vous remercie pour vos retours.
A+
Voir Fiche DAJ - 2.3.1 L'examen des candidatures
Ce délai doit être raisonnable81. Les textes ne fixent plus de délai maximum82
81 [marchés défenses]
82 L'Art. 52 du code des marchés publics fixait un délai maximum de 10 jours. Un tel délai peut, en règle générale, être considéré comme raisonnable. Toutefois, en cas de complexité, il peut s'avérer nécessaire de le prolonger
Un délai raisonnable a un sens large. Un de ses sens peut être deux semaines.
2 semaines, ça va. Ce n'est pas une erreur.
Merci beaucoup pour vos retours!!
Les candidats auront plus de temps ce coup-ci. Tant mieux pour eux!
Merci encore.
A+
Le simple fait de se poser la question montre parfaitement bien le régime de terreur paranoïaque dans lequel évoluent les acheteurs public vis à vis de la règlementation ::)