Bonsoir,
Est il possible que dans un marché avec 3 lots , il soit indiqué dans le RC :
- lot 1 : ceux qui candidatent à ce lot ne peuvent répondre aux deux autres lots
- lot 2 et 3 : les candidats qui répondent aux lors 2 et 3 peuvent être attributaires des 2 lots ou l'un des deux,
Merci
Si, l'interdiction quant à l'attribution d'autres lots (ici attribution sur L1 entrainerait interdiction d'attribution sur L2 ou L3) peut se justifier dans différentes hypothèses, en revanche, l'interdiction de candidature (votre proposition candidature sur L1 entraine interdiction de candidature sur L2 ou L3) est beaucoup(*) plus difficile à justifier.
Dans tous les cas il faut préciser ce qu'est un candidat (ou attributaire) : pensez notamment à l'appartenance d'une entreprise à un groupement, aux sous-traitances, aux filiales d'un même groupe, à la mise à disposition de moyens...
Rq de détail : - "lot 2 et 3 : les candidats qui répondent aux lors 2 et 3 peuvent être attributaires des 2 lots ou l'un des deux," Cela semble une évidence car on ne peut être attributaire si l'on n'a pas été candidat, de ce fait , cela peut s'interpréter con une interdiction à candidater que sur l'un des lot 2 ou 3.
*) A vrai dire, je ne vois pas de cas pratique.
seul cas que je vois : le lot serait du contrôle d'exécution des lots 2 et 3 ....
expliquez donc votre cas précis ....
Citation de: speedy le Mars 25, 2025, 09:06:21 AMseul cas que je vois : le lot serait du contrôle d'exécution des lots 2 et 3 ....
expliquez donc votre cas précis ....
Je ne vois pas le problème pour les candidatures.
J'avais ce cas pour un marché de construction d'aires de jeux pour enfant :
Lot 1 : contrôle technique,
Lot 2 : maintenance,
Lot 3 : installation de nouvelles structures.
Citation de: hpchavaz le Mars 25, 2025, 09:22:52 AMCitation de: speedy le Mars 25, 2025, 09:06:21 AMseul cas que je vois : le lot serait du contrôle d'exécution des lots 2 et 3 ....
expliquez donc votre cas précis ....
Je ne vois pas le problème pour les candidatures.
pour une indépendance totale, ce n'est pas génial de voir le concurrent faire le contrôle .....
Citation de: speedy le Mars 25, 2025, 09:06:21 AMseul cas que je vois : le lot serait du contrôle d'exécution des lots 2 et 3 ....
expliquez donc votre cas précis ....
Citation de: speedy le Mars 25, 2025, 09:36:11 AMpour une indépendance totale, ce n'est pas génial de voir le concurrent faire le contrôle .....
Je ne vois pas le problème pour les candidatures ou les offres.
En revanche, bien évidement il ne peut se contrôler
Pour en revenir à la question :
Il suffit de préciser que le titulaire du lot ne pourra être attributaire des Lot 2 ou 3, et donc que ses offres pour ces lots ne seront pas examinées.
Après pour la motivation juridique ...
Citation de: hpchavaz le Mars 25, 2025, 08:28:03 AMSi, l'interdiction quant à l'attribution d'autres lots (ici attribution sur L1 entrainerait interdiction d'attribution sur L2 ou L3) peut se justifier dans différentes hypothèses, en revanche, l'interdiction de candidature (votre proposition candidature sur L1 entraine interdiction de candidature sur L2 ou L3) est beaucoup(*) plus difficile à justifier.
Dans tous les cas il faut préciser ce qu'est un candidat (ou attributaire) : pensez notamment à l'appartenance d'une entreprise à un groupement, aux sous-traitances, aux filiales d'un même groupe, à la mise à disposition de moyens...
Rq de détail : - "lot 2 et 3 : les candidats qui répondent aux lors 2 et 3 peuvent être attributaires des 2 lots ou l'un des deux," Cela semble une évidence car on ne peut être attributaire si l'on n'a pas été candidat, de ce fait , cela peut s'interpréter con une interdiction à candidater que sur l'un des lot 2 ou 3.
*) A vrai dire, je ne vois pas de cas pratique.
Citation de: speedy le Mars 25, 2025, 09:06:21 AMseul cas que je vois : le lot serait du contrôle d'exécution des lots 2 et 3 ....
expliquez donc votre cas précis ....
Il s'agit de travaux d'entretien assez conséquent sur 4 ans,
Lot 1 gros œuvre étendu
Lot 2 couverture menuiseries extérieures
Lot 3 metallerie
C'est surtout pour éviter des gros à répondre à tout et faire travailler les petites structures
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2025, 11:16:06 AMC'est surtout pour éviter des gros à répondre à tout et faire travailler les petites structures
Je ne pense pas que la réglementation vous autorise à utiliser votre latitude d'appréciation dans la définition de vos besoins à cette fin.
Citation de: hpchavaz le Mars 25, 2025, 12:54:21 PMCitation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2025, 11:16:06 AMC'est surtout pour éviter des gros à répondre à tout et faire travailler les petites structures
Je ne pense pas que la réglementation vous autorise à utiliser votre latitude d'appréciation dans la définition de vos besoins à cette fin.
C'est bien ce qui me semblait, je dois avoir une règle unique pour tous les lots, ça doit être à eux de décider au mieux pour eux la règle qu'ils veulent instaurer ..
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2025, 02:21:52 PMC'est bien ce qui me semblait, je dois avoir une règle unique pour tous les lots, ça doit être à eux de décider au mieux pour eux la règle qu'ils veulent instaurer ..
Ce n'est pas du tout ce que je voulais dire.
Je ne vois aucun problème dans un mécanisme différent selon les lots permettant d'éviter des attributions conduisant par exemple à un conflit d'intérêts du type de celui soulevé par Speedy, ou encore ne permettant pas d'assurer la disponibilité d'une seconde source sur des fournitures/service critique.
C'est votre objectif de "réservation" qui me semble très délicat à défendre.
Cela étant, je ne me rappelle avoir vu de jurisprudence sur le sujet.
Citation de: hpchavaz le Mars 25, 2025, 04:49:54 PMCitation de: Commandeepubliquee le Mars 25, 2025, 02:21:52 PMC'est bien ce qui me semblait, je dois avoir une règle unique pour tous les lots, ça doit être à eux de décider au mieux pour eux la règle qu'ils veulent instaurer ..
Ce n'est pas du tout ce que je voulais dire.
Je ne vois aucun problème dans un mécanisme différent selon les lots permettant d'éviter des attributions conduisant par exemple à un conflit d'intérêts du type de celui soulevé par Speedy, ou encore ne permettant pas d'assurer la disponibilité d'une seconde source sur des fournitures/service critique.
C'est votre objectif de "réservation" qui me semble très délicat à défendre.
Cela étant, je ne me rappelle avoir vu de jurisprudence sur le sujet.
Oui je vois, toutefois l'idée est vraiment d'avoir une pluralité d'entreprises sur un tel AC
A voir lors de la remise des offres
Merci pour ces échanges