Bonjour ,
Question bete , mais qui fait débat dans mon service , si le RC indique que les candidats doivent nous fournir une copie de leur insciption à un ordre profesionnel , que certains candidats la donne et d'autres non et enfin qu'il est possible de vérifier sur le site de l'odre en question que le candidat est bien inscrit , est ce qu'il convient de régulariser en demandant aux candidats qui ne l'ont pas envoyé , ou peut on se contenter de vérifier sur le site de l'odre .
D'ailleurs la question se pose de savoir si , à l'avenir , il est nécéssaire de demander ce type de document , tout en sachant que l'information est directement accessible par internet (site officiel) .
Merci
Inutile de demander la preuve sauf pour les équivalence de pays etranger...
Je suis partagé.
Certes l'information est disponible facilement mais nous sommes censés juger sur pièces. Le candidat doit fournir ce que l'on demande et ce n'est pas à l'acheteur public de compléter son dossier. De plus, en cas de contrôle (légalité, CRC, juge...), il faudra justifier qu'au moment de l'acceptation de la validité de la candidature, les documents justifiant cette acceptation étaient fournis.
Par sécurité juridique, je ferais une demande de régularisation. Mais je reconnais que le système juridique, de ce point de vue, pourrait être revu.
Citation de: Ponta le Mars 24, 2025, 09:37:10 AMJe suis partagé.
Certes l'information est disponible facilement mais nous sommes censés juger sur pièces. Le candidat doit fournir ce que l'on demande et ce n'est pas à l'acheteur public de compléter son dossier. De plus, en cas de contrôle (légalité, CRC, juge...), il faudra justifier qu'au moment de l'acceptation de la validité de la candidature, les documents justifiant cette acceptation étaient fournis.
Par sécurité juridique, je ferais une demande de régularisation. Mais je reconnais que le système juridique, de ce point de vue, pourrait être revu.
je pense un peu pareil mais la décision du CE, 22 décembre 2008, n° 314244, Ville de Marseille , indique qu'Étant donné que l'information est librement accessible et de nature publique, il est possible de déroger aux exigences du règlement de la consultation lorsque cela a été demandé . Mais j'avoue que cela entre en contradiction avec le caractère obligatoire des mentions du RC
Si vous partez sur l'hypothèse de ne pas demander de régul sur ce point, pensez à bien vous protéger dans votre démarche. Citez la jurisprudence du CE, faites des captures d'écran affichant la date et l'heure de constatation de la qualité professionnelle des candidats concernés...
Citation de: Ponta le Mars 24, 2025, 09:51:14 AMSi vous partez sur l'hypothèse de ne pas demander de régul sur ce point, pensez à bien vous protéger dans votre démarche. Citer la jurisprudence du CE, faites des captures d'écran affichant la date et l'heure de constatation de la qualité professionnelle des candidats concernés...
en effet, merci :)
J'ajouterai que pour le dépôt d'un permis de construire, la référence de l'attestation de l'ordre est une pièce obligatoire.
Après, il n'est jamais inutile de vérifier les infos sur le site, les inscriptions pouvant être suspendues d'une période à l'autre pour diverses raisons;
Donc on aura l'info la plus fiable et la plus récente en consultant nous même le site de l'ordre, et l'info est publiquement accessible.
A partir de là, aucun intérêt à la demander aux candidats...
"le candidat doit fournir ce qu'on demande", oui mais son métier c'est de nous fournir des prestations de service, pas de remplir des dossiers d'appels d'offres, surtout quand il s'agit des données qu'on peut trouver nous même (je crois que le simple fait qu'on doive assurer l'accessibilité de la commande publique devrait nous interdire de réclamer tout élément administratif qu'on peut se procurer par ailleurs...)
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 31, 2025, 03:22:11 PM...Je crois que le simple fait qu'on doive assurer l'accessibilité de la commande publique devrait nous interdire de réclamer tout élément administratif qu'on peut se procurer par ailleurs...
Voilà une excellente proposition pour la simplification de la commande publique !
Si elle était appliquée, au lieu de contrôler les dossiers de 10 candidats, on se concentrerai seulement sur le dossier du titulaire pressenti...
hum, je n'arrive pas à doser le niveau d'ironie de la réponse, parce que bon, c'est ce que la règlementation nous permet depuis bientôt 10 ans non, analyser la candidature du gagnant seulement :D ? Et puis je ne saisis pas le rapport avec le fait de ne pas réclamer ce qu'on peut se procurer nous même.
Il n'y a pas d'ironie dans ma réponse ...
Juste une remarque.
Nous avons déjà à notre disposition des mesures de simplification qui, la plupart du temps, ne sont pas mises en oeuvre.
Je partage entièrement votre avis : il faut seulement analyser la candidature du gagnant et ne pas solliciter des documents que l'on peut se procurer nous même.
Et pour cela, nous n'avons pas besoin d'attendre que la réglementation évolue.
Les acheteurs se plaignent de la complexité de la règlementation mais ils ne se saisissent pas des simplifications offertes. Pire, certains en rajoutent, je ne compte pas les interlocuteurs qui mettent en place des commissions en plus de la CAO, ou confient à la CAO des attributions dépassant le strict cadre règlementaire...
Quand à l'analyse des candidatures... C'est vraiment dommage car l'analyse des candidatures autres que celle de l'attributaire n'est quasiment jamais utile et représente un énorme trou noir de paperasserie procédurière dont on pourrait très bien se passer.
Que dans les premières années de la réforme tout le monde ne s'en soit pas saisi, soit, mais là ça fait quand même 10 ans, ça démontre le nombre énorme d'élus et autres DGS à qui ça ne pose pas de problème de confier la commande publique à des gens pas ou mal formés...à l'heure où on cherche des économies budgétaires partout, voilà bien un point dont on pourrait un peu plus entendre parler : appliquer correctement la commande publique, et d'abord ses grands principe, avec le denier public commme premier souci...
Entièrement d'accord !
Analyser toutes les candidatures, c'est ouvrir le parapluie alors c'est rassurant pour tout le monde. Simplifier, c'est bien surtout quand ça ne crée par un risque juridique (ou disciplinaire) plus grand qu'avec l'ancienne méthode. Cas vécu dans un poste antérieur :
Analyse du seul attributaire après analyses des offres... assez bon dossier d'offre mais sa candidature ne convenait finalement pas (je ne sais plus pourquoi, les références il me semble)... On devait donc solliciter le 2ème, sauf que sa note technique était trop faible (du genre 7/20. Impensable de le prendre. Et je ne parle pas des autres classés).
Résultat : des mois de travail d'analyse technique par divers agents pour des prunes, une méga-engueulade prise par le service marchés qui avait vendu à la direction le concept d'analyser la candidature du seul attributaire, et relance nécessaire de la consultation. Après cet épisode, retour en arrière avec analyse des candidatures avant les offres pour tous les marchés.
Toutefois, pour garder l'idée d'analyser la candidature du seul attributaire, je pense qu'il faudrait trouver le moyen de ne demander aux candidats que des offres sans aucune pièce de candidature (ou alors juste avec 1 page dans laquelle ils disent qui est membre du groupement et/ou sous-traitant), lesquelles seraient demandées à l'attributaire avec les pièces sociales et fiscales (et encore, si on pouvait se passer de demander ces dernières, ce serait Byzance car, je ne sais pas vous, mais partout où je suis passé, tout le monde s'en fichait).
Pour ce qui est de ne pas réclamer ce qu'on peut trouver facilement ailleurs, l'idée est bonne, mais encore faut-il savoir où les chercher. Il manque toujours un site unique qui tient à jour ces documents (les outils comme PLACE, e-attestations n'en donnent pas toujours qui sont à jour, nous obligeant à les réclamer aux entreprises).
évidemment tout est toujours à relier au contexte et aux enjeux.
Mais sauf exceptions exceptionnelle, l'analyse des autres candidatures ne sert à rien. Et quand on tombe sur le genre d'os que tu décrits, on aura quand même gagné un temps fou avec les 999 autres consultations où l'analyse candidature du seul attributaire n'a posé aucun problème.
Peut être qu'en l'occurence le souci est d'avoir été si pointilleux pour la candidature, car rejeter un dossier à cause de la candidature, ça aussi c'est quand même rarissime...
Encore une fois, sauf méga projet top stratégique et méga technique, je ne suis pas d'accord pour dire que l'analyse de toutes les candidatures soit une pratique sécurisante pour l'acheteur.
Ca va surtout nous conduire à écarter des candidats pour rien (si on n'utilise pas les facultés de régulariser), ou à les décourager de répondre à nouveau parce qu'on aura réclamé des compléments de paperasse pour finalement leur dire (longtemps après, en plus!) que leur offre n'est pas retenue.
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 31, 2025, 03:22:11 PMDonc on aura l'info la plus fiable et la plus récente en consultant nous même le site de l'ordre, et l'info est publiquement accessible.
A partir de là, aucun intérêt à la demander aux candidats...
"le candidat doit fournir ce qu'on demande", oui mais son métier c'est de nous fournir des prestations de service, pas de remplir des dossiers d'appels d'offres, surtout quand il s'agit des données qu'on peut trouver nous même (je crois que le simple fait qu'on doive assurer l'accessibilité de la commande publique devrait nous interdire de réclamer tout élément administratif qu'on peut se procurer par ailleurs...)
Tout à fait d'accord
Citation de: Piko le Avril 01, 2025, 02:31:07 PMAnalyser toutes les candidatures, c'est ouvrir le parapluie alors c'est rassurant pour tout le monde. Simplifier, c'est bien surtout quand ça ne crée par un risque juridique (ou disciplinaire) plus grand qu'avec l'ancienne méthode. Cas vécu dans un poste antérieur :
Analyse du seul attributaire après analyses des offres... assez bon dossier d'offre mais sa candidature ne convenait finalement pas (je ne sais plus pourquoi, les références il me semble)... On devait donc solliciter le 2ème, sauf que sa note technique était trop faible (du genre 7/20. Impensable de le prendre. Et je ne parle pas des autres classés).
Résultat : des mois de travail d'analyse technique par divers agents pour des prunes, une méga-engueulade prise par le service marchés qui avait vendu à la direction le concept d'analyser la candidature du seul attributaire, et relance nécessaire de la consultation. Après cet épisode, retour en arrière avec analyse des candidatures avant les offres pour tous les marchés.
Toutefois, pour garder l'idée d'analyser la candidature du seul attributaire, je pense qu'il faudrait trouver le moyen de ne demander aux candidats que des offres sans aucune pièce de candidature (ou alors juste avec 1 page dans laquelle ils disent qui est membre du groupement et/ou sous-traitant), lesquelles seraient demandées à l'attributaire avec les pièces sociales et fiscales (et encore, si on pouvait se passer de demander ces dernières, ce serait Byzance car, je ne sais pas vous, mais partout où je suis passé, tout le monde s'en fichait).
Pour ce qui est de ne pas réclamer ce qu'on peut trouver facilement ailleurs, l'idée est bonne, mais encore faut-il savoir où les chercher. Il manque toujours un site unique qui tient à jour ces documents (les outils comme PLACE, e-attestations n'en donnent pas toujours qui sont à jour, nous obligeant à les réclamer aux entreprises).
Ou la possibilité de régulariser ( lorsque c'est possible ) uniquement le candidat pressenti ...