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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: chtiyo le Avril 23, 2009, 04:13:20 PM

Titre: financement du marché
Posté par: chtiyo le Avril 23, 2009, 04:13:20 PM
Bonjour,
je vais lancer une publicité pour un MAPA d'environ 200 000 ¤ HT travaux
je me posai la question : est-il obligatoire de mentionner le mode de financement (fonds propre, emprunt...) comme ça l'est pour les avis européen ??

merci d'avance
Titre: Re : financement du marché
Posté par: tragique_fernand le Avril 23, 2009, 04:17:56 PM
Je l'indique systématiquement, quelle que soit la procédure de dévolution, çà ne coute rien de l'indiquer :-)
Titre: Re : financement du marché
Posté par: mighty le Avril 23, 2009, 04:21:08 PM
ben si ça coute plus cher ;-) trêve plaisanterie, je l'indique également ! Sait on jamais ! En plus je m'y perds entre ce qui doit être en UE, en national, ce qui ne doit pas figurer, les renvois au RC et compagnie ! Je fais tout pour tout ;-) Ca coute cher mais la tranquilité d'esprit n'a pas de prix !
Titre: Re : financement du marché
Posté par: chtiyo le Avril 23, 2009, 04:29:12 PM
le souci c'est que je ne sais pas si y a de l'emprunt ou pas :-)
Titre: Re : financement du marché
Posté par: tragique_fernand le Avril 24, 2009, 11:46:32 AM
Citation de: chtiyo le Avril 23, 2009, 04:29:12 PM
le souci c'est que je ne sais pas si y a de l'emprunt ou pas :-)
dans ce cas tu mentionnes "emprunt ou autofinancement" :-)
Titre: Re : financement du marché
Posté par: chtiyo le Avril 24, 2009, 02:15:30 PM
c'est possible ?? Pourquoi pas mettre financement par la collectivité d'une manière ou d'une autre ??? (http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/srigole2.gif)
Titre: Re : financement du marché
Posté par: goran le Avril 24, 2009, 04:14:51 PM
je ne mentionne jamais l'emprunt. juste ressources propres et/ou subvention x ou y
Titre: Re : financement du marché
Posté par: tragique_fernand le Avril 24, 2009, 06:28:22 PM
Citation de: goran le Avril 24, 2009, 04:14:51 PM
je ne mentionne jamais l'emprunt. juste ressources propres et/ou subvention x ou y
les ressources propres n'incluent pas le financement bancaire :-)
Titre: Re : financement du marché
Posté par: goran le Avril 24, 2009, 07:18:42 PM
Ah bon ? pour moi si ! quand tu empruntes et que tu rembourses c'est bien tes sous non ? alors que quand on t'en donne c'est différent ...
Titre: Re : financement du marché
Posté par: Michel le Avril 25, 2009, 09:35:21 AM
OK avec goran
l'esprit me semble être "interne ou externe" (propre ou subvention) (seul décideur ou pas)
Titre: Re : financement du marché
Posté par: furette le Avril 28, 2009, 11:42:29 AM
idem: fonds propres et/ou subvention....je ne signale jamais s'il s'agit d'un emprunt ou pas