Bonjour,
J'ai une consultation à lancer pour un marché de service d'un montant de 10 000 € qui est un peu pressé, toutefois dans peu de temps nous allons lancer un accord-cadre pour le meme service avec un maximum de 110 000 € , donc nous devons les computer ensemble dans la nomenclature .
Il n'est pas possible d'attendre le lancement de l'AC pour cette consultation.
Est ce qu'il est possible de passer par la procédure des petits lots (sans pub ni concurrence) en passant par l'Article R2122-8 et le b du 2° de l'article R. 2123-1.du code de la commande publique pour la petite consultation, sachant que les 2 lots cumulés seraient soumis à une procédure adaptée (sans prévision d'autre consulation de meme nature pour la meme année ) . J'ai toujours en tete que la procédure des petits lots ne s'applique que lorsque le montant cumulé des lots dépassent le seuil de procédure formalisée, mais j'ai un doute .
Par ailleur si cela est possible , comment formaliser cela ? La premiere consultation sera de gré à gré et donc pas de publicité pour annoncer l'allotissement , est ce que cela devra etre annoncé au lancement de l'accord -cadre ? ou ce n'est pas une obligation ....
Merci pour vos réponses .
Pour moi ca marche en dessous des seuils .
Puis je fais le petit indéferemment en premier ou en dernier...
mais où est ce que vous annoncez allotissement ? dans l'avis de pub de celui soumis à cette obligation , ou dans la mesure où il n'y a pas d'obligation de publicité pour le petit lot, vous ne l'enoncez pas pour le 2 eme ?
je ne fais pas de zèle donc si pas nécessaire aux différents titulaires je ne dis rien dans les petits lots à part le titre qui peut leur mettre la puce à l'oreille sinon je trouve un endroit dans le DCE pour l'indiquer comme "contexte de l'opération".
Ce qui est important d'être capable de retrouver les explications pour le rapport de présentation des marchés passant au CL et plus tard si la CRC passe par là.