Bonjour,
Un sous-traitant en paiement direct doit-il envoyer son dgd directement au maitre d'ouvrage ou bien au titulaire qui donne son accord? Et c'est ce dernier qui envoie son dgd avec sur le montant de son marché le montant sous-traité ?
Merci
[mode Speedy activé] :
Déjà l'entreprise n'envoie pas un DGD mais un projet de décompte final.
A partir de ça le maître d'oeuvre établit le projet de décompte général
Le maître d'ouvrage valide, rectifie éventuellement, et ça devient le décompte général
Le maître d'ouvrage le notifie à l'entreprise, et on obtient le D pour le caractère définitif une fois que l'entreprise signe le décompte, ou laisse passer le délai de 30 jours dont elle dispose pour contester.
Les éléments relatifs aux sous traitants sont à inclure par le titulaire dans son projet de décompte final.
art 12.5.1 du CCAG Travaux : "Lorsqu'un sous-traitant est payé directement, le membre du groupement ou le mandataire :
- indique, dans le projet de décompte, la somme à prélever sur celles qui lui sont dues, ou qui sont dues au membre du groupement concerné par la partie de la prestation exécutée, et que le maître d'ouvrage doit régler à ce sous-traitant ;
- joint la copie des factures de ce sous-traitant acceptées ou rectifiées par ses soins."