bon, z'avez vu le bousin ou pas ?
à revoir sur le replay (inscription gratuite)
https://www.m6.fr/capital-p_860 (https://www.m6.fr/capital-p_860)
le passage sur la commande publique c'est la première demi-heure
on passe pour des guignols mais pas grave on a l'habitude
y'a une petite touche "Groland" au reportage, c'est assez rigolo
Franchement, j'ai bien peur que le sujet soit à peine esquissé, je ne tombe plus de ma chaise car j'ai l'habitude, mais il faut entendre ce qu'on me raconte quand je donne des formations à des fonctionnaires territoriaux... les témoignages, les pratiques, le peu de respect accordé au denier public et surtout, surtout, l'incurie des élus qui commandent tout ça comme des princes et à qui il est hors de question d'expliquer que ce qu'ils souhaitent entre en collision avec la réalité ou le droit... Et ce qui fait peur, c'est que ceux qui font les choses correctement sont bien plus rares que ceux qui déconnent...
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 18, 2025, 03:43:50 PM...
Et ce qui fait peur, c'est que ceux qui font les choses correctement sont bien plus rares que ceux qui déconnent...
Je suis surpris.
J'avais tout au contraire l'impression que
- pour l'essentiel, il y avait un souci de bien faire
- il y avait peu de cas d'incurie
Quand on lit les rapports des cours des comptes régionales, il y a certes peu d'entre eux dans lesquels il n'est pas reproché un manquement à la réglementation applicable à la commande publique.
Cependant, ces manquements ne sont pas tous substantiels. Quand il y a un manquement aux obligations de probité, il me semble qu'il doit y avoir très fréquemment des articles 40 pénal et pour le reste quand cela est substantiel il doit y avoir transmission à la chambre du contentieux de la Cour des comptes . Or finalement, il y a assez peu de condamnations au pénal et peu de dossiers de discipline budgétaire.
Cela dit, je suis preneur de toute statistique en la matière pour autant qu'elle ne repose pas sur des perceptions.
Ah, je n'ai que des perceptions à poser, on sera plus dans le café du commerce que dans la statistique.
Ces choses se dissimulent bien, mais bien souvent quand j'explique des notions de base, on me répond "abba vous irez expliquer ça à mon Président hein pasque lui bon ben euuh..."
Sans aller jusqu'à parler d'atteintes à la probité très fréquentes (l'agent qui explique que son élu sort son téléphone en pleine CAO pour donner le prix du concurrent à son pote, ça reste rare), je dirais qu'il existe un gâchis financier gigantesque du aux négligences (ou au défaut de compétence/formation/effectif) dans la mise en œuvre des procédure, et surtout des modalités d'exécution technique et financière des contrats.
on aura un joli rapport sur tout ça bientôt
d'ailleurs ça se joue en moment même, visionnable en direct : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-couts-et-les-modalites-effectifs-de-la-commande-publique-et-la-mesure-de-leur-effet-dentrainement-sur-leconomie-francaise.html (https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-couts-et-les-modalites-effectifs-de-la-commande-publique-et-la-mesure-de-leur-effet-dentrainement-sur-leconomie-francaise.html)
Ce que je trouve inquiétant, c'est que le Sénat interroge des gens qui sont élus, professeurs, journalistes, directeurs, économistes... autrement dit, des gens qui ne mettent pas vraiment les mains dans le cambouis.
ils auditionnent l'AAP la semaine prochaine, j'imagine qu'il y aura d'autre praticiens interrogés
...espérons...
Ah c'est sur qu'en auditionnant que des gens qui vendent de la peur et font des procédures complexes leur fond de commerce, on est pas sortis du sable...
dommage que ce reportage reste sur le sensationnel et ne décortique pas le pourquoi ...
par exemple au dessus du seuil de 40 000 pas possible se contracter sans mettre en concurrence avec publicité et surtout il faut que l'entreprise ait répondue .... on ne peut pas prendre un catalogue et dire que le même produit est moins cher !
que les critères et pondération sont du ressort de chaque acheteur même si cadré par le CCP pour que le prix ne soit pas le seul critère ....
le reporteur fait mine d'apprendre que les fournisseurs ont pour objectif de maximiser leurs profits ....
Citation de: Mathieu le Mars 18, 2025, 04:24:28 PMon aura un joli rapport sur tout ça bientôt
d'ailleurs ça se joue en moment même, visionnable en direct : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-couts-et-les-modalites-effectifs-de-la-commande-publique-et-la-mesure-de-leur-effet-dentrainement-sur-leconomie-francaise.html (https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-couts-et-les-modalites-effectifs-de-la-commande-publique-et-la-mesure-de-leur-effet-dentrainement-sur-leconomie-francaise.html)
Je viens d'écouter 1 h 30 de cette commission avec un groupe "Collectivités territoriales et commande publique"...
C'est affligeant ...
Les élus qui interviennent critiquent la complexité du Code alors qu'à l'évidence, ils méconnaissent les mesures de simplification !
Citation de: lepouch le Mars 18, 2025, 08:22:41 PMLes élus qui interviennent critiquent la complexité du Code alors qu'à l'évidence, ils méconnaissent les mesures de simplification !
Ce qui tendrait à montrer que leurs services ne leur ont pas proposé de les appliquer.
mais à quel moment on se dit que les élus peuvent éventuellement être formés aux matière dans lesquelles ils ont des responsabilités aussi fondamentales pour l'intérêt général et qu'il est en soi scandaleux que des personnes à la tête de l'exécutif d'une organisation publique ne soit pas un minimum compétentes là dessus ?
J'ai peut-être "sur-réagis" mais quand j'entends le représentant de l'Association des Maires de France se présentait comme "acheteur public" .... et dire autant de bêtises ...
Par exemple, il demande de permettre la négociation dans les marchés publics ... alors qu'on sait que la majorité des marchés passés par les Collectivités sont des MAPA ...
Citation de: hpchavaz le Mars 18, 2025, 10:41:36 PMCe qui tendrait à montrer que leurs services ne leur ont pas proposé de les appliquer.
On touche un point sensible chez certains juristes : si c'est pas strictement permis et écrit, il ne faut pas le faire.
L'ultrasécurisation juridique parfois au détriment de l'efficacité économique en schématisant.
Pour en revenir sur le reportage, il est assez caricatural et à charge.
Par exemple, le ton employé par le journaliste le montre dès le début. Il s'étonne qu'une commune de 2 200 habitant avec 3 employés commandent sur catalogue. Mais je ne pense pas que les 40 000 € HT par famille soit dépassés.
Le reportage n'évoque que très brièvement les raisons des prix très élevés et pourquoi des collectivités sont captives des entreprises qui se gavent. Une élue évoque le problème du paiement par mandat administratif qui rebute beaucoup d'opérateurs économiques "moins chers". Elle explique aussi qu'elle n'a pas de carte bancaire : comment payer sur des sites de ventes en ligne plus modiques ?
La Directrice achats d'une grande Ville évoque que l'achat ne se fait pas que sur un critère de prix mais également pour une qualité, pour une rapidité et une protection de l'environnement. Mais là encore le journaliste a son parti pris et ne s'attarde pas là-dessus : seul compte pour lui de démonter que les collectivités abusent de l'argent publique. Aucune collectivité vertueuse n'a été présentée pour contrebalancer le propos.
En bref , c'est du grand Julien Courbet ! Accusations, tribunal médiatique ou populaire et pas de contradictoire.
Citation de: Ponta le Mars 19, 2025, 09:20:24 AMCitation de: hpchavaz le Mars 18, 2025, 10:41:36 PMCe qui tendrait à montrer que leurs services ne leur ont pas proposé de les appliquer.
On touche un point sensible chez certains juristes : si c'est pas strictement permis et écrit, il ne faut pas le faire.
L'ultrasécurisation juridique parfois au détriment de l'efficacité économique en schématisant.
Effectivement, beaucoup d'acheteurs voient la commande publique comme un acte juridique et non pas comme un acte économique ...
Citation de: hpchavaz le Mars 18, 2025, 10:41:36 PMCitation de: lepouch le Mars 18, 2025, 08:22:41 PMLes élus qui interviennent critiquent la complexité du Code alors qu'à l'évidence, ils méconnaissent les mesures de simplification !
Ce qui tendrait à montrer que leurs services ne leur ont pas proposé de les appliquer.
à part le relèvement des seuils vous avez vu de vraies simplifications ?
à part la vérification des situations d'interdiction d'accès à la commande publique ... à mince ! c'est de la complexification ;D ;D ;D
une vraie simplification serait un fichier national ou européen des entreprises interdites d'accès à la commande publique tenu à jour par une instance nationale ou européenne .
une autre serait une stabilisation du droit avec un effet des changements seulement une fois par an par exemple le 2/01/xxxx suivant la date de parution au JO...
concernant les grands travaux aucun recul sur le débat intérêt public/intérêts privés des opposants ....
et aucun débat sur la théorie de l'imprévision qui joue uniquement en faveur des entreprises, pourquoi elle ne peut pas jouer en faveur des pouvoirs publics (je fais allusion aux concessions très rentables et même scandaleusement rentables telles les autoroutes...)
etc
ça fait tout de même 10 ans qu'on a de grosses simplifications, avec la faculté de négocier en Mapa, l'analyse de la candidature de l'attributaire seulement, la dématérialisation qui si elle est correctement appréhendée sécurise, rationalise, fait gagner en temps et en souplesse (la signature facultative, sans s'amuser à "rematérialiser")...
Aujourd'hui il est de moins en moins acceptable que des acheteurs méconnaissent tout ça...
Citation de: Ponta le Mars 19, 2025, 09:20:24 AMCitation de: hpchavaz le Mars 18, 2025, 10:41:36 PMCe qui tendrait à montrer que leurs services ne leur ont pas proposé de les appliquer.
La Directrice achats d'une grande Ville évoque que l'achat ne se fait pas que sur un critère de prix mais également pour une qualité, pour une rapidité et une protection de l'environnement. Mais là encore le journaliste a son parti pris et ne s'attarde pas là-dessus : seul compte pour lui de démonter que les collectivités abusent de l'argent publique. Aucune collectivité vertueuse n'a été présentée pour contrebalancer le propos.
En bref , c'est du grand Julien Courbet ! Accusations, tribunal médiatique ou populaire et pas de contradictoire.
un des problèmes évoqué dans le reportage et qu'on a tous rencontré : les prix des articles hors BPU qui sont volontairement gonflés au delà du raisonnable
mais finalement la faute à qui, à quoi ? c'est une problème de captivité (réelle, ressentie pour de bonnes ou mauvaises raisons - parfois simplement la flemme d'aller chercher ailleurs...) qu'on peut trouver dans n'importe quel achat public ou privé, à l'acheteur d'être raisonnablement prudent
vous avez remarqué qu'entre Carrefour et Auchan, le produit A est bien moins cher chez l'un, le produit B bien moins cher chez l'autre ? Mais l'un va compenser avec le prix du produit C, et l'autre va compenser avec le prix du produit D... et l'un comme l'autre vous diront qu'ils sont les moins chers sur une sélection de produits... et au final à la caisse tu prends une douille
Citation de: lepouch le Mars 19, 2025, 09:24:19 AMEffectivement, beaucoup d'acheteurs voient la commande publique comme un acte juridique et non pas comme un acte économique ...
Deux points totalement distincts :
1/
La schizophrénie non assumée de certains membres des services en charge de la commande publique, entre leur rôle de juriste et leur rôle d'acheteur, est une source de problèmes. Elle me fait penser à la situation que j'ai connue, il y a une vingtaine d'années et dans un autre domaine, pour les membres des services constructeurs (ou d'entretien) entre leur rôle de maitrise de d'œuvre et celui de maitre d'ouvrage.
2/
Plus "grave", certains acheteurs se sentent en mission, au sens religieux du terme, et font preuve de "fondamentalisme ". Ils s'attachent à la lettre des règles plutôt qu'à leur objectif, c'est-à-dire l'achat économiquement le plus avantageux, devenant des "pharisiens de la commande publique".
Cette approche dogmatique les conduit à :
- Sacraliser les procédures au détriment de l'efficacité économique.
- Pratiquer une forme d'"exégèse" excessive allant au-delà des textes réglementaires.
- Multiplier les "rituels administratifs" sans réelle valeur ajoutée, et à défendre leur maintien.
- Adopter une posture de "gardiens du temple" de la commande publique, réfractaires à toute interprétation souple ou innovante des règles.
Cela a naturellement les avantages liés à l'appartenance au clergé.
L'Eglise de Commandologie ? :)
restent que nombreux sont ceux qui ont cette approche bien décrite par hpchavaz, et que toute tentative de simplification, d'assouplissement ou d'interprétation innovante sera qualifiée par eux de négligence, d'inconscience, de laxisme voire de paresse...J'en connais, j'en pratique tous les jours. Ces personnes considèrent aussi les services prescripteurs (voire les opérateurs économiques !) comme devant se plier sans mouffeter à toutes leurs injonctions s'ils veulent bénéficier de leur science, et de leurs procédures sans lesquelles, c'est sur, ils finiront au gnouf !
Citation de: Ponta le Mars 19, 2025, 09:20:24 AMEn bref , c'est du grand Julien Courbet ! Accusations, tribunal médiatique ou populaire et pas de contradictoire.
la dame Lucet n'est pas meilleure ...
on fait du sensationnel, du chiffre mais pas de réflexion de fond pour changer le système ....
Et malheureusement, ces "fondamentalistes du droit" peuplent nombre de grands acheteurs en terme de dépenses. Il est possible de les critiquer mais les exigences qu'on leur demande de mettre en place vont dans ce sens aussi. C'est tout un écosystème.
Le "zéro risque juridique" (et surtout le zéro risque médiatique) a encore de beaux restes.
Dans un entretien d'embauche, dans un département d'Ile de France que je ne citerai pas, le moindre lancement de marché entre la formalisation du besoin et sa notification prenait 18 mois au minimum. Le temps que chaque acteur de la chaine valide, revalide et survalide le futur contrat.
Citation de: speedy le Mars 19, 2025, 11:12:41 AMCitation de: Ponta le Mars 19, 2025, 09:20:24 AMEn bref , c'est du grand Julien Courbet ! Accusations, tribunal médiatique ou populaire et pas de contradictoire.
la dame Lucet n'est pas meilleure ...
on fait du sensationnel, du chiffre mais pas de réflexion de fond pour changer le système ....
Oui, par contre si elle aime donner des leçons à tout le monde, elle n'enquête jamais sur France Télévisions.
leur unique objectif, c'est l'audimat, pas les économies ni les dépenses dont ils parlent, donc s'ils en parlent mal, ce n'est pas le problème
il n'y a donc pas à en débattre davantage, sauf à risquer d'augmenter leur audimat ;D et donc de tomber dans leur panneau :P
Citation de: Coccy le Mars 19, 2025, 12:00:22 PMleur unique objectif, c'est l'audimat, pas les économies ni les dépenses dont ils parlent, donc s'ils en parlent mal, ce n'est pas le problème
il n'y a donc pas à en débattre davantage, sauf à risquer d'augmenter leur audimat ;D et donc de tomber dans leur panneau :P
Mais évidemment... comme pour l'intégralité des sujets présentés par l'intégralité des médias grand public, pour lesquels l'intégralité des spécialistes et des professionnels de la profession exprime la même indignation que nous présentement ! Tout le monde s'en fout, leur boulot n'est pas de traiter les sujets correctement et personne ne le leur demande ni ne les évalue là dessus.
(sinon pour l'anecdote, j'ai eu un entretien d'embauche à France TV en 2012 on m'a expliqué qu'il y avait un besoin criant d'un juriste marchés publics dans la maison et que cette compétence n'y était pas du tout représentée. L'entretien s'est conclu très positivement, ensuite je n'ai plus eu de nouvelles jusqu'à ma 12eme relance, où on m'a expliqué que "Le processus de recrutement est interrompu pour le moment. Je vous informerai des suites éventuelles dès que la situation se débloquera" (et puis bien entendu, plus jamais de nouvelles, des audits avaient été publiés dans l'intervalle pour dire que l'institution france TV était sur la paille)
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 19, 2025, 02:19:15 PMCitation de: Coccy le Mars 19, 2025, 12:00:22 PMleur unique objectif, c'est l'audimat, pas les économies ni les dépenses dont ils parlent, donc s'ils en parlent mal, ce n'est pas le problème
il n'y a donc pas à en débattre davantage, sauf à risquer d'augmenter leur audimat ;D et donc de tomber dans leur panneau :P
Mais évidemment... comme pour l'intégralité des sujets présentés par l'intégralité des médias grand public, pour lesquels l'intégralité des spécialistes et des professionnels de la profession exprime la même indignation que nous présentement ! Tout le monde s'en fout, leur boulot n'est pas de traiter les sujets correctement et personne ne le leur demande ni ne les évalue là dessus.
(sinon pour l'anecdote, j'ai eu un entretien d'embauche à France TV en 2012 on m'a expliqué qu'il y avait un besoin criant d'un juriste marchés publics dans la maison et que cette compétence n'y était pas du tout représentée. L'entretien s'est conclu très positivement, ensuite je n'ai plus eu de nouvelles jusqu'à ma 12eme relance, où on m'a expliqué que "Le processus de recrutement est interrompu pour le moment. Je vous informerai des suites éventuelles dès que la situation se débloquera" (et puis bien entendu, plus jamais de nouvelles, des audits avaient été publiés dans l'intervalle pour dire que l'institution france TV était sur la paille)
ils ont préféré être sur la paille plutôt qu'au régime sec avec un juriste marchés publics ??? :laugh:
Citation de: speedy le Mars 19, 2025, 09:27:55 AMet aucun débat sur la théorie de l'imprévision qui joue uniquement en faveur des entreprises, pourquoi elle ne peut pas jouer en faveur des pouvoirs publics (je fais allusion aux concessions très rentables et même scandaleusement rentables telles les autoroutes...)
etc
J'avais lu un excellent article à ce sujet : Bilatériser l'imprévision de E De FENOYL dans un AJDA de janvier
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Sur le reportage
Séquence 1 sur la mairie en bord de mer qui commande que sur catalogue :
- les communes n'ont pas de carte bleue : si en créant une régie d'avance
Séquence 2 avec la Maire de Pontoise :
- les collectivité pour s'équiper passent par des centrales d'achat : et bien non, scoop c'est pas obligé
Séquence 3 Sète
- "les élus ont la folie des grandeurs" => oui c'est un peu vrai, beaucoup d'élus veulent leur Bibliothèque MITTERAND ou leur Giscardoscope
Séquence 4 PONTOISE :
- La directrice achat (Caroline POREZ) qui parle de "principe d'exclusivité donc on ne peut pas acheter ailleurs". On lui a parlé de notion d'opération? On lui a parlé d'unité fonctionnelle? On lui a parlé de définir ses besoins dans l'accord-cadre en prévoyant plusieurs références d'appliques?
- Les contrats durent généralement 4 ans (13min 28) : ah bon?
- 14'53, la formule de notation du prix qui apparemment donne nécessairement 30/30 au moins cher, 25/30 à 20% plus cher et 23pts à 30% plus cher. Mais ils sont allés la chercher où cette directrice achat?
Séquence 5 Fournitures de bureau
- à 23' le commercial qui indique que les prix catalogues sont biaisés. OK on le sait, la remise sur prix catalogue c'est un paramètre qui ne sert à rien en achat public
(https://i.imgur.com/pl27oWC.png)
Quelqu'un a regardé ?
Oui, j'ai vu les acheteurs publics... aucune proposition concrète de simplification en faveur des acheteurs, plutôt des trucs du genre : oui, les acheteurs doivent s'approprier le sourcing, le SAD... pour s'améliorer. En bref, faire plus simple avec l'existant !
trop bien ! O0