Bonjour,
Nous avons lancé un marché qui est infructueux (2 offres irrégulières non-régularisables). Nous allons le relancer d'ici quelques semaines après avoir revu un peu le CCTP.
Nous allons donc faire un avenant de prolongation du marché en cours car il prendra fin le 1/7.
Je m'interroge sur le motif juridique qui justifiera cet avenant. J'ai pensé à utiliser :
- 2194-5 du CCP (Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir)
- Ou 2194-7 (Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles...)
2194-7 me parait mieux, mais sachant que je vais prolonger de 6 mois pour un marché qui dure 4 ans à l'origine, ne serais-je pas dans une modification substantielle ?
Je me tâte... mais je ne trouve pas vraiment d'article du CCP qui aille comme un gant à mon cas.
Qu'en dites-vous ?
R2194-7 en expliquant la situation
Entièrement d'accord.
Dans ce cas de figure, l'acheteur est diligent : il lance la mise en concurrence pour être dans les temps. Hélas, l'acheteur n'a pas d'emprise sur la régularité des offres remises. Ce contretemps qui n'est pas imputable à Piko, justifie de faire l'avenant pour 6 mois de lus même si le marché faisait déjà 4 ans.
Et puis, c'est toujours mieux que le hors marché.