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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mars 18, 2025, 09:13:18 AM

Titre: candidature irrecevable..or
Posté par: anneclaudie le Mars 18, 2025, 09:13:18 AM
bonjour,
Nous avons déclaré irrecevable une candidature pour absence de dossiers de références.
Avec demande de régularisation mais l'entreprise n'a pas répondu.
Nous avons attribué (CAO), envoyé le courrier de rejet de candidature..Et l'entreprise vient de me contacter pour me dire que le dossier de référence était bien dans le pli.
Et après vérification : oui..
Je précise que nous avons un MOE (qu'on paye une blinde !)...
Que faire ?
Attendre de se prendre un recours ?
Rappeler l'entreprise et faire profil bas?
Je précise aussi que nous avions analysé son offre et qu'elle est classée en 2ième position,
merci pour vos avis
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: Mathieu le Mars 18, 2025, 09:47:25 AM
je ne sais pas si c'est très orthodoxe, mais je serais bien tenté de lui faire un second courrier de rejet : cette fois non pas pour les motifs de candidature, mais pour les motifs d'offre (classé 2nd)

par contre avant ça le MOE doit jurer cracher sur ses morts qu'il ne s'est pas viandé sur l'analyse des offres comme sur celle des candidatures
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: shaineze le Mars 18, 2025, 09:49:42 AM
J'ai déjà vécu cela, à l'époque on avait déclaré sans suite et relancer la consultation.



Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: hpchavaz le Mars 18, 2025, 09:50:20 AM
Commençons par le désagréable :
- La vérification de la complétude des dossier relève de l'Acheteur.
- vous ne payez pas le MOE "une blinde", mais selon un contrat que vous avez accepté et sans doute après une mise en concurrence


Sur la situation, je comprends que le contact est à ce stade informel.
Selon l'importance du dossier, pour vous et pour l'entreprise, si le dossier n'est pas trop important, vous pourriez envisager de répondre selon le même canal, relation entreprise  - responsable de l'achat à déterminer chez vous, en faisant profil bas, en induisant la responsabilité partagée (non-réponse de la part d'entreprise à votre demande de complément), et enfin en mettant en avant que vous aviez néanmoins procédé à l'analyse (pour tuer tout espoir d'attribution si jamais la procédure devait être repris eau stade de l'examen des candidatures ; mais sans l'évoquer selon un argumentaire juridique sauf si présence juridique en face). Puis, croiser les doigts.

Une question, l'entreprise était-elle moins-disante ? En effet, les subtilités des notations échappent souvent aux entreprises, mais d'après mon expérience,  elles poursuivent rarement quand elles n'ont pas été moins-disantes.
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: Ponta le Mars 18, 2025, 10:42:37 AM
Je rejoins les propositions de régler "à l'amiable" le problème.

Cependant si j'avais le choix, je ferais plutôt comme shaineze. Repartir sur une procédure propre.
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 18, 2025, 11:07:09 AM
Je ne vois pas l'intérêt de tout mettre à la poubelle pour recommencer si l'attribution du marché n'est pas en jeu.

Faites comme le juge vous enjoindrait de faire et reprenez la procédure au stade de l'analyse des offres, d'autant que le marché n'est pas notifié.

Si l'entreprise concernée est bien 2eme, tout va bien.
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: speedy le Mars 18, 2025, 11:15:18 AM
idem, vous mettrez bien dans le PV de la 2° CAO que la première séance s'avère caduque car elle a statuée sur la base d'éléments erronés .
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 18, 2025, 03:03:17 PM
Et pis une petite salve de courriers qui "annulent et remplacent les courriers en date du tant, une erreur s'étant glissée dans l'analyse des offres, étant précisé que celle-ci est sans incidences sur l'attribution du contrat"
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: anneclaudie le Mars 18, 2025, 03:50:40 PM
Bonjour,
oui merci.. je vais réfléchir..
Refaire une CAO pour réintégrer la candidature de l'entreprise et représenter l'analyse...Bof..
je pencherai plus pour appeler l'entreprise et lui dire qu'elle n'était pas la moins-disante (ce qui est vrai).
Et si je paye le MOE une blinde... c'est un accord cadre avec marché subséquent.. pas du tout "dédié" au projet,
je suis sur du 10%, soit près de 460 K€ HT pour l'ensemble des missions
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: Mathieu le Mars 18, 2025, 04:02:46 PM
Citation de: anneclaudie le Mars 18, 2025, 03:50:40 PMEt si je paye le MOE une blinde... c'est un accord cadre avec marché subséquent.. pas du tout "dédié" au projet,
je suis sur du 10%, soit près de 460 K€ HT pour l'ensemble des missions

j'appelle Julien Courbet !!  ;D
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: lepouch le Mars 18, 2025, 07:12:12 PM
Citation de: anneclaudie le Mars 18, 2025, 03:50:40 PM... c'est un accord cadre avec marché subséquent.. pas du tout "dédié" au projet,
je suis sur du 10%, soit près de 460 K€ HT pour l'ensemble des missions

Tout ce qui ne faut pas faire : Un AC pour de la Moe et une rémunération calculée en pourcentage du montant des travaux !
Vous n'êtes (peut-être) pas à l'origine de ces "bêtises" mais ça sert de leçon et permet aux autres acheteurs de progresser ...
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: hpchavaz le Mars 18, 2025, 10:38:20 PM

Indépendamment du mode de rémunération,

Citation de: anneclaudie le Mars 18, 2025, 03:50:40 PMje suis sur du 10%, soit près de 460 K€ HT pour l'ensemble des missions
Si cela porte sur une multitude de missions pour des opérations de petits montants, 10%  cela peut parfois se voir.
Titre: Re : candidature irrecevable..or
Posté par: Ponta le Mars 19, 2025, 09:40:21 AM
Citation de: Mathieu le Mars 18, 2025, 04:02:46 PM
Citation de: anneclaudie le Mars 18, 2025, 03:50:40 PMEt si je paye le MOE une blinde... c'est un accord cadre avec marché subséquent.. pas du tout "dédié" au projet,
je suis sur du 10%, soit près de 460 K€ HT pour l'ensemble des missions

j'appelle Julien Courbet !!  ;D
Par pitié non ! Pas de Capital épisode 2 - ces fonctionnaires parasites qui gaspillent l'argent public !  ;D  ;D

P.S. : c'est une blaque et je ne vise personne.