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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 10:57:41 AM

Titre: Acte d'engagement et date de signature
Posté par: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 10:57:41 AM
Bonjour ,

Nous passons par notre propre plateforme pour la signature electronique de nos marchés, en gros les entreprises déposent les AE dans les offres , ont les mets en version word, nous les renvoyons via notre platforme et  elles signent.

La question que je me pose est celle concernant la date inscrite sur l'AE , lorsque les entreprises déposent leur offre, elles indiquent une date , est ce qu'il convient de conserver cette date lors de l'envoi sur la plateforme de signature ou il convient d'indiquer la date à laquelle elles vont apposer la signature lors de notre renvoi
(sachant que le certificat de signature indiquera nécéssairement la date à laquelle la signature est apposée) .

Merci
Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: hpchavaz le Mars 17, 2025, 11:01:55 AM
Citation de: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 10:57:41 AM... ont les mets en version word, nous les renvoyons via notre platforme et  elles signent.
Pourquoi ?
Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: Mathieu le Mars 17, 2025, 11:10:40 AM
il est curieux votre système

conversion en word, pour quoi faire ?

c'est une plateforme type docusign ?

le certificat de signature appartient à qui, du coup ?

je ne sais pas si c'est vraiment un sujet, mais du coup la responsabilité de la validité de la signature du candidat pèse... sur vous ?
Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 11:21:17 AM
Citation de: Mathieu le Mars 17, 2025, 11:10:40 AMil est curieux votre système

conversion en word, pour quoi faire ?

c'est une plateforme type docusign ?

le certificat de signature appartient à qui, du coup ?

je ne sais pas si c'est vraiment un sujet, mais du coup la responsabilité de la validité de la signature du candidat pèse... sur vous ?


En effet c'est une platrforme type Docusign, et les questions que vous vous posez on fait l'objet d'un debat dans lequel les réponses n'ont pas été données ... ,
La conversion en Word , permet , lorsque le candidat à signé electroniquement,  de supprimer la signature , car la plateforme ne permet pas la contresignature (electronique) .


Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 11:23:34 AM
Citation de: hpchavaz le Mars 17, 2025, 11:01:55 AM
Citation de: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 10:57:41 AM... ont les mets en version word, nous les renvoyons via notre platforme et  elles signent.
Pourquoi ?

Parce que l'on aime pas la simplicité .... :'(


Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 11:26:46 AM
Citation de: Mathieu le Mars 17, 2025, 11:10:40 AMil est curieux votre système

conversion en word, pour quoi faire ?

c'est une plateforme type docusign ?

le certificat de signature appartient à qui, du coup ?

je ne sais pas si c'est vraiment un sujet, mais du coup la responsabilité de la validité de la signature du candidat pèse... sur vous ?

Si vous avez des tips pour faire autrement avec ce type de platforme , je suis preneur ...
Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: speedy le Mars 17, 2025, 11:31:22 AM
vous demandez un document signé , c'est leur affaire d'avoir une signature électronique valable ...
puis seulement en cas de mise au point par vous,, vous ne renvoyer qu'un exemplaire PDF non signé par vous , ils signent vous le renvoient et vous signez et basta  ....
Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 11:42:46 AM
Citation de: speedy le Mars 17, 2025, 11:31:22 AMvous demandez un document signé , c'est leur affaire d'avoir une signature électronique valable ...
puis seulement en cas de mise au point par vous,, vous ne renvoyer qu'un exemplaire PDF non signé par vous , ils signent vous le renvoient et vous signez et basta  ....

Il n'est pas possible de contresigner éléctroniquement un document déja signé electroniquement , avec notre systeme...
J'en profite pour demander mais quel systeme utulisez vous pour contresigner les actes d'engagement?

Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: Mathieu le Mars 17, 2025, 11:48:31 AM
je prêche pour ma paroisse : https://www.chambersign.fr/ (https://www.chambersign.fr/)

votre CCI locale se fera un plaisir de vous renseigner
Titre: Re : Acte d'engagement et date de signature
Posté par: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 11:51:40 AM
Citation de: Mathieu le Mars 17, 2025, 11:48:31 AMje prêche pour ma paroisse : https://www.chambersign.fr/ (https://www.chambersign.fr/)

votre CCI locale se fera un plaisir de vous renseigner

Merci ;)