Bonjour à tous,
Pour vous changer les idées, une petite question qui ne porte pas sur les marchés publics.
L'article R 44 du code électoral stipule que « des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune ».
Cela veut-il dire que si le maire décide de nommer certains conseillers municipaux assesseurs, ceux-ci sont dans l'obligation d'accepter et donc d'être présents le jour du scrutin ?
sur ce point, je vous conseille cette lecture fort bien faite
http://www.edile.fr/rubriques/elections/FPelections/demissionofficerefusexercice.htm
personnellement, je déconseillerai à un élu de refuser d'être assesseur surtout s'il est en mauvais terme avec le maire.
cordialement,
Merci beaucoup pour le document.
Je ne pensais pas que la sanction pourrait être aussi lourde.
dans une vie antérieure, j'ai failli appliquer ce dispositif à la demande de mon maire
C'est surtout un article qui va nous être utile lors des européennes vu les foules qui vont se dépalcer !
Moi j'ai beaucoup de mal à trouver mes assesseurs actuellement !