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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: marine17 le Mars 12, 2025, 03:28:58 PM

Titre: Prise de possession anticipée
Posté par: marine17 le Mars 12, 2025, 03:28:58 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, puis-je procéder à une prise de possession anticipée du lieu alors  que mon CCAP ne précise rien sur ce sujet ?
il s'agit d'un batiment dans lequel l'étage est finalisé mais pas le rez de chaussée . L'équipe souhaite y emménager le plus rapidement possible (à l'étage) car le chantier a pris du retard et nous devons ouvrir le site extérieur au public (donc nécessité d'avoir une équipe qui puisse travailler sur place).

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Prise de possession anticipée
Posté par: speedy le Mars 12, 2025, 03:34:06 PM
très délicat de répondre de manière claire avec si peu d'éléments car vous parlez d'un ERP, la sécurité d'exploitation comme celle des accès sera t elle assurée ?  
nota sur le principe par rapport au CCP et au CCAG ça peut s'envisager en négociant avec les titulaires des marchés.
il faut toujours avoir une étape d'avance et examiner la situation complète, ce serait ballot de négocier puis de ne pas avoir le droit d'ouvrir au public ....
Titre: Re : Prise de possession anticipée
Posté par: Ponta le Mars 12, 2025, 03:35:23 PM
Bonjour,

Prise de possession anticipée veut pas dire acceptation des travaux faits ? Donc réception partielle ?
C'est prendre un risque d'être accusé d'être responsable des malfaçons, de dilution des responsabilités...

N'est-il pas possible de continuer à fonctionner sans prise de possession des lieux ?
Votre structure l'a fait jusqu'alors. Attendre encore un peu s'envisage, non ?