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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Mars 12, 2025, 08:50:51 AM

Titre: certification demandée et pas fournie ....
Posté par: speedy le Mars 12, 2025, 08:50:51 AM
Tribunal administratif de Bastia, 31 janvier 2025, n° 2500002 | Doctrine (https://www.doctrine.fr/d/TA/Bastia/2025/TA26C437C3F8ED31CEDBB3)
les services du préfet  passent aussi des marchés, ils ont oublié de vérifier la complétude donc le juge remet le dossier au stade examen candidatures/offres....ces mêmes services ont en charge  le contrôle de légalité de nos marchés ?   ;D
Titre: Re : certification demandée et pas fournie ....
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 12, 2025, 09:24:15 AM
Après c'est la Corse hein, j'ai un pote qui a tenté de prendre un poste en commande publique là bas, dans le service juridique en bande organisée d'une collectivité, il a pris la fuite au bout de 15 jours  ;D
Titre: Re : certification demandée et pas fournie ....
Posté par: speedy le Mars 12, 2025, 10:02:48 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 12, 2025, 09:24:15 AMAprès c'est la Corse hein, j'ai un pote qui a tenté de prendre un poste en commande publique là bas, dans le service juridique en bande organisée d'une collectivité, il a pris la fuite au bout de 15 jours  ;D
en corse on ne prends pas la fuite mais le maquis  ;)