AGORAPUBLIX

Bonjour tout le monde,

Trouvez vous choquant d'indiquer un critère sur la commission prélevée au restaurateur dans un marché de fourniture de tickets restaurant sachant qu'il est très difficile de départager les prestataires sans ça.
Merci de votre avis et retour d'expérience.

On pourrait débattre du fait que le critère soit bien lié à l'objet du marché, puisque le besoin est assez éloigné de cette considération.

Mais au vu des derniers développement sur les clauses sociales, qui permettent de voir un lien avec l'objet du marché dans toute considération sociale dans le cycle de vie d'un produit, je serais tenté de dire que c'est un critère tout à fait défendable (et pertinent, mais là on déborde dans le point de vue personnel...).

Citation de: Vivaelparaguay le Mars 11, 2025, 04:14:58 PMOn pourrait débattre du fait que le critère soit bien lié à l'objet du marché, puisque le besoin est assez éloigné de cette considération.

ah bon ? pourtant ce qui restera pour le restaurateur c'est bien le facial moins le % du gestionnaire des Tickets Restaurant, et par conséquent ce qui arrivera dans l'assiette non ? donc il y a un lien immédiat pour moi !

Citation de: Vivaelparaguay le Mars 11, 2025, 04:14:58 PMMais au vu des derniers développement sur les clauses sociales, qui permettent de voir un lien avec l'objet du marché dans toute considération sociale dans le cycle de vie d'un produit, je serais tenté de dire que c'est un critère tout à fait défendable (et pertinent, mais là on déborde dans le point de vue personnel...).

ce n'est pas qu'un avis personnel puisqu'on est au moins deux à le partager !  :)

en tous cas on peut difficilement croire que le coût de la commission ne soit pas du tout répercuté sur le consommateur

sans aller jusqu'à dire qu'on peut s'attendre à des prix d'amis si la commission venait à complètement disparaitre...  ;D

Les restaurateurs ne facturent pas les produits en fonction du moyen de paiement, donc ça ne se répercute pas directement sur le consommateur

Disclaimer : Je n'ai ni fait de sourcing ni passé des marchés de titres restaurant. En revanche, j'ai passé des contrats d'acceptation de cartes bancaires, AMEX et accréditives.

En outre, je suis très loin de penser que les émetteurs de titres restaurants sont des philanthropes et qu'ils n'exercent aucune pression économique sur les restaurateurs et commerçants.

Toutefois, je ne suis pas convaincu par ce qui suit :

Citation de: speedy le Mars 11, 2025, 04:42:59 PM... pourtant ce qui restera pour le restaurateur, c'est bien le facial moins le % du gestionnaire des Tickets Restaurant, et par conséquent ce qui arrivera dans l'assiette non ? donc il y a un lien immédiat pour moi !

Citation de: Mathieu le Mars 11, 2025, 04:47:15 PMen tout cas, on peut difficilement croire que le coût de la commission ne soit pas du tout répercuté sur le consommateur

1/ les titres restaurant, quand ils sont acceptés, ne sont que l'un des moyens de paiement. L'impact du taux sur le chiffre d'affaire dépend donc de la part en mondant des titres restaurant dans le chiffre d'affaires.

2/ [Ajout]idem Vivaelparaguay[/ajout] le prix du produit/menu est indépendant du mode de paiement (pas de surcharging en France même s'il me semble qu'une remise serait peut-être possible si une information préalable)

3/ Si le commerçant décide d'accepter les titres restaurants d'un émetteur, c'est qu'il y trouve un avantage, ne serait-ce que la non-éviction d'une clientèle potentielle.

4/ Il n'est pas certain que ces commissions "commerçant" soient les mêmes pour l'ensemble d'accepteurs.
Partant,
a) La notion de taux de prélèvement est peut-être à aménager, et la vérification du taux annoncé risque d'être délicate.
b) Ce sont sans doute les commerçants ayant la plus grosse assise financière qui ont le taux le plus bas.


Bref, la liaison entre le taux et un critère social, même élargi, n'est donc pas une évidence.

effectivement si la profession n'applique âs le même taux de commission à tous (pour un même opérateur) ça devient ingérable comme critère ....

J'ai déjà eu des conversations avec des restaurateurs m'expliquant à quel point ça peut leur revenir cher, et je considère qu'inciter, grâce à la commande publique, ces grands groupes de titres restaurant à proposer des conditions financières plus favorables aux restaurateurs, notamment ceux qui font les plus petits volumes et sont par définition les indépendants plutôt que les grandes chaîne de bouffe industrielle...

J'ai assez peu de tendresse pour les grands opérateurs qui viennent manger la laine sur le dos des commerçants, donc comme je disais tout au début, le lien avec l'objet du marché peut être débattu, il n'est pas évident, mais à titre personnel, j'applaudis ce critère et je garde l'idée pour le marché de tickets resto que je dois repasser cette année !

Citation de: Vivaelparaguay le Mars 12, 2025, 09:17:55 AMJ'ai déjà eu des conversations avec des restaurateurs m'expliquant à quel point ça peut leur revenir cher, et je considère qu'inciter, grâce à la commande publique , ces grands groupes de titres restaurant à proposer des conditions financières plus favorables aux restaurateurs, ...

Je ne suis pas certain que la préservation des intérêts de PME/TPE soit en soi un objectif suffisamment explicite(*) de la Commande publique pour qu'il puisse servir de base à la justification d'un critère allant dans ce sens


Plus généralement voir Le Monde 2024-05-18 "Titres-restaurant : dans les arrière-cuisines d'une réforme à haut risque" (https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/05/18/titres-restaurant-dans-les-arriere-cuisines-d-une-reforme-a-haut-risque_6234013_3234.html)
- Exaspération restaurateurs : surcoûts liés à la dématérialisation.
- Part grande distribution 30 %
- Taux variables : les plus bas sans doute grande distribution


*) Même s'il y a l'obligation d'allotissement, si la part qui leur est attribuée par les soumissionnaires eaux PME/TPE est nécessairement un critère d'attribution dans les marchés globaux, et si les enchères électroniques sont totalement proscrites en dessous des seuils européens ...

Aller, voici un lien avec l'objet du marché : le restaurateur qui ne paye pas une commission trop importante ne fera pas trop la tronche lorsque vous sortirez votre carte ou vos titres restaurant papier au moment de l'addition, il vous recevra mieux la prochaine fois et il sera plus enclin à vous offrir le café. Ne me remerciez pas, c'est cadeau  ;D

La dématérialisation c'est quand même évidemment un cadeau pour les opérateurs de titres en termes de gestion facilitée, de moyens humains moins importants, de sécurisation moins chère (pensons aux coûts de fabrication de documents papiers difficilement falsifiable, plus toute la sécurisation de la chaîne d'approvisionnement qui s'allège). Donc en profiter pour faire supporter des coûts plus élevés, c'est vraiment le mauvais visage de la dématérialisation, celle qui cadenasse, contraint et en plus coûte plus cher. C'est tout bénef aussi pour le contrôle : avec la carte, plus de dépassement des plafonds, plus de petits arrangements avec des commerçants qui rendraient la monnaie ou acceptent des titres le soir ou le weekend, plus possible d'offrir un ticket à un SDF ou tout simplement d'en donner à ses enfants, ou son conjoint. Après, la règlementation de la commande publique est évidemment d'inspiration ultra libérale et pose le dogme de la concurrence à tout prix, mais j'aime bien l'idée qu'on peut aussi s'en saisir pour lutter un tout petit peu contre cette philosophie...

Bonjour,

Voilà justement une réaction d'un de ces grands groupes.
Je suis donc partagé à maintenir ma position (risque contentieux).

Petite précision, j'ai bien indiqué ce critère à part du critère technique

Vous indiquez dans votre règlement de consultation que les offres sont analysées en fonction de critères dont les Frais pour les restaurateurs (10 % de la note). Ces frais doivent également être détaillés par le candidat dans le BPU fourni.
Or, un tel critère financier et non technique dépend des dispositions contractuelles entre les émetteurs et les commerçants affiliés. Celles-ci sont tiers au marché public. Il n'existe pas de lien direct entre cette tarification et la qualité de la prestation objet du marché.
Dans ces conditions, ce critère est dépourvu de lien avec l'objet du marché et n'est pas justifié par les conditions de son exécution.
En outre, comme vous le savez, les émetteurs de titres-restaurant ne disposent pas de la faculté de modifier, en cours d'années, leurs tarifs appliqués aux restaurateurs en vue de soumissionner à l'attribution de marchés publics portant sur la fourniture de titres-restaurants. Les résultats de l'application de ce critère sont connus avant même la remise des offres par les émetteurs de titres de services.
Au regard de ces éléments qui précèdent, nous nous interrogeons sur la pertinence de ce critère (Frais pour les restaurateurs), dans la mesure où il est éloigné de l'objet du marché, connu d'avance et ne peut être apprécié sur sa seule base tarifaire.
La procédure que vous avez engagée est donc irrégulière. En conséquence, il y a lieu, soit de modifier les documents de la consultation sur ce point, de publier un nouveau critère et de prolonger le délai de remise des offres (voir en ce sens : C.E., 9 février 2004, Communauté urbaine de Nantes, n° 259369), soit de déclarer sans suite la procédure de passation du présent marché pour illégalité (voir : C.E. 13 janvier 1995, CCI Vienne, n° 68117, C.A.A. Lyon 10 juillet 2001, Syndicat de traitement des déchets Drôme-Ardèche, n° 00LY02036) et de procéder à une nouvelle mise en concurrence.

Je ne suis pas surpris, ils ont sans doute des services juridiques étoffés.

La nature du lien avec le besoin est en effet délicate.

En revanche l'argument "En outre, comme vous le savez, les émetteurs de titres-restaurant ne disposent pas de la faculté de modifier, en cours d'années, leurs tarifs appliqués aux restaurateurs en vue de soumissionner à l'attribution de marchés publics portant sur la fourniture de titres-restaurants. Les résultats de l'application de ce critère sont connus avant même la remise des offres par les émetteurs de titres de services." n'est pas pertinent.

Que les émetteurs de titre sortent ainsi l'artillerie juridique montre à quel point ce critère touche juste, ils n'ont pas du tout envie que ça se répande et de devoir se faire concurrence là dessus ...

Le dernier paragraphe portant sur "voici ce qu'il vous reste à faire" est particulièrement agaçant et malvenu !

Et le fait qu'ils aient des services juridiques étoffés me semblent démontrer qu'ils ont tort, car même avec toutes leurs ressources, leur argumentation me semble assez indigente, pour ne pas dire inexistante...

à la louche c'est quoi les commission ponctionnées ?

parce que bon. je vais grossir volontairement le trait, mais comment pourrait-on prétendre qu'une commission à 50% (calme-toi, Donald Musk) n'aurait aucune chance d'avoir un impact sur la satisfaction du besoin du PA (l'impact fut-il indirect et dilué sur l'ensemble des consommateurs)

Google dit que c'est de l'ordre de 3 à 5%.

Et ça me semble assez significatif pour pouvoir avoir un impact direct sur la prestation que le restaurateur propose au client...

Quand on voit que les JP récentes sont de plus en plus permissives sur les critères RSE et le lien avec l'objet du marché, qu'on peut désormais avoir des choses comme l'impact du contrat sur l'emploi local (pour des DSP), quand on sait que le code de la commande publique mentionne la dimension économique comme constituante de la notion de développement durable, je ne suis pas du tout choqué qu'on utilise ce critère et que l'acheteur public puisse considérer qu'il est important pour lui que la part la plus grande possible de la valeur faciale des titres termine dans la poche du restaurateur plutôt que dans celle de l'émetteur du titre...

Quant à l'argument "ça touche notre pognon donc c'est un critère financier et pas technique" l'argument c'est particulièrement ridicule...

Tiens, pour ajouter un peu d'eau au moulin, histoire de démentir le fait que ça n'a aucun rapport avec la prestation du côté de l'utilisateur du titre : https://www.quechoisir.org/actualite-refus-des-tickets-restaurants-les-clients-font-les-frais-d-un-bras-de-fer-entre-professionnels-n112526/

Citation de: Vivaelparaguay le Mars 12, 2025, 02:38:07 PMQue les émetteurs de titre sortent ainsi l'artillerie juridique montre à quel point ce critère touche juste, ils n'ont pas du tout envie que ça se répande et de devoir se faire concurrence là dessus ...

Sans doute

Citation de: Vivaelparaguay le Mars 12, 2025, 02:38:07 PMEt le fait qu'ils aient des services juridiques étoffés me semblent démontrer qu'ils ont tort, car même avec toutes leurs ressources, leur argumentation me semble assez indigente, pour ne pas dire inexistante...

Tout organisme dont l'activité porte sur des flux financiers a à disposition des services juridiques étoffés.

La démonstration du lien avec l'objet du marché n'est pas une évidence.

pourtant, curieusement, le vrai "prix" de la prestation semble être la commission. non ?

Citation de: Mathieu le Mars 12, 2025, 03:33:59 PMpourtant, curieusement, le vrai "prix" de la prestation semble être la commission. non ?

non car il y aussi l'opportunité des recettes publicitaires sur les carnets et même le dos des tickets voir en fonds du texte ... ils ont penser à la tranche mais trop fine   ;D

"Ce lien avec l'objet du marché peut être apprécié de façon large. Dès lors que les conditions
d'exécution portent sur une des étapes du cycle de vie des travaux, fournitures ou services entrant
dans l'objet du marché, elles sont « réputées liées à l'objet du marché », « même lorsque ces éléments
ne ressortent pas des qualités intrinsèques des travaux, fournitures ou services » (article L. 2112-3 du
code de la commande publique).

(...)

Le champ des considérations sociales envisageables est vaste et ne se limite pas à celles qui sont
abordées dans cette fiche. Cette version du guide des aspects sociaux de la commande
publique poursuit les travaux précédemment développés sur l'insertion des personnes éloignées de
l'emploi ; tout en proposant de nouvelles ressources sur la promotion de l'égalité femmes/hommes,
dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et des ressources actualisées, sur l'achat public
équitable (rémunération des travailleurs ou des producteurs)."

Tiré du guide DAJ des aspects sociaux de la commande publique.

Citation de: timinet le Mars 12, 2025, 01:40:33 PMBonjour,

Voilà justement une réaction d'un de ces grands groupes.

Plus facile à dire qu'à faire, mais j'aurais très envie de répondre que les voies et délais de recours figurent à l'article XX du Règlement de consultation, accompagnées des coordonnées du Tribunal Administratif.

Citation de: Mathieu le Mars 12, 2025, 03:33:59 PMpourtant, curieusement, le vrai "prix" de la prestation semble être la commission. non ?

Si ce n'est que comme l'écrit le candidat, la commission est en totalité (peut être avec une commission marginale à la charge du demandeur de titres  - l'Acheteur) payée par un tiers - le commerçant/restaurateur - dans le cadre d'un contrat négocié entre ce tiers et l'émetteur.

Vous seriez vous posé la question si vous aviez pu avoir à mettre en place un contrat pour vous fournir des cartes bancaires.

C'est une caractéristique des marchés bifaces, qu'ils soient à 4 coins (cartes bancaires) ou à trois coins (AMEX, accréditives, privatives, titres restaurant), la décision d'un porteur induit des coûts à la charge de l'accepteur. Pire encore dans les titres restaurants, le demandeur de titre n'est pas l'utilisateur qui à lui le choix du commençant tant que celui-ci est dans le réseau de l'émetteur.

Citation de: Vivaelparaguay le Mars 12, 2025, 03:36:13 PM[citation du guide DAJ des aspects sociaux de la commande publique]

Oui, C'est pour j'écris "le lien n'est pas une évidence"

Toutefois,

- "Ce lien avec l'objet du marché peut être apprécié de façon large. Dès lors que les conditions d'exécution portent sur une des étapes du cycle de vie des travaux, fournitures ou services entrant dans l'objet du marché, elles sont « réputées liées à l'objet du marché », « même lorsque ces éléments ne ressortent pas des qualités intrinsèques des travaux, fournitures ou services » (article L. 2112-3 du code de la commande publique)." explique qu'il ne faut pas se limiter à l'exécution mais que peut être pris en compte l'amont, et l'aval.

- Il n'est pas certain que l'impact économique sur des entreprises tierces - les commerçants accepteurs - puisse être considéré comme un aspect social.

PS : un autre article intéressant  montrant qu'il existe (pourrait exister) d'autres schémas sortant de celui du marché biface avec une prise en charge de la totalité de la rémunération des émetteurs par les demandeurs (les demandeurs - employant les salariés mais attirant l'attention sur la limite de la démarche :  BFMTV (2024-06-16) "Secteur des titres-restaurants: la course à la part de marché" (https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/secteur-des-titres-restaurants-la-course-a-la-part-de-marche_AV-202406160239.html)

Citation de: hpchavaz le Mars 12, 2025, 04:12:22 PM- Il n'est pas certain que l'impact économique sur des entreprises tierces - les commerçants accepteurs - puisse être considéré comme un aspect social.

ça n'est pas évident du tout, en effet, mais compte tenu de la validation d'un critère sur les retombées en matière d'emploi local dans les DSP, compte tenu de la mention de l'aspect économique parmi les composantes du développement durable, et dans la mesure où les titres restaurant vont finir, pour leur écrasante majorité, chez les commerçants géographiquement proche des locaux du pouvoir adjudicateur, je dirais que ça se tente...

D'autre part, cela a forcément un impact puisque cela va jouer sur le réseau partenaires des prestataires.

Merci en tout cas de bien avoir voulu débattre sur ce sujet  ;D

Citation de: timinet le Mars 13, 2025, 02:37:43 PMD'autre part, cela a forcément un impact puisque cela va jouer sur le réseau partenaires des prestataires.

Il y a de façon indéniable des relations entre taux et taille du réseau, reste à savoir lesquelles.

Dans un sens, le taux à un impact toutes choses égales par ailleurs sur la taille du réseau car l'augmentation du taux de commission diminue bien évidement la marge de l'accepteur.

Cependant, dans l'autre sens, la taille du réseau pourrait avoir un impact sur les taux de commission. En effet, si le taux élevé correspond à un réseau dont le nombre de porteurs de titres est élevé, y rentrer peut permettre à l'accepteur d'augmenter sa clientèle(*).
Une telle situation est assez probable car sinon pourquoi des commerçants accepteraient d'entrer dans ces réseaux ?

Il n'est donc pas certain que la relation entre taux et taille du réseau soit une évidence. Il est même fort possible que l'effet varie selon tout un ensemble de facteurs propre à chaque commerçant, par exemple niveau de marge, coûts marginaux, capacité à prendre en charge une clientèle plus nombreuse etc.
   
*) Pour d'autres moyens de paiement, mais je ne pense pas que cela joue pour les titres restaurant ; les taux élevés peuvent être corrélés à des clientèles présentant des intérêts particuliers pour les accepteurs soit en raison de la capacité d'achats : plus hauts pouvoirs d'achats, contexte favorable à des achats (étrangers, touristes, ..., panier minimum) ou bien pour lesquels le coût de traitement de la transaction et de toute façon plus élevé ...

Citation de: timinet le Mars 13, 2025, 02:37:43 PMD'autre part, cela a forcément un impact puisque cela va jouer sur le réseau partenaires des prestataires.

Merci en tout cas de bien avoir voulu débattre sur ce sujet  ;D

Et quelle position avez vous finalement adoptée ?

Je serais intéressé de savoir ce qu'il s'est passé ensuite...

Bonjour,
Oui j'aurais moi aussi aimé connaitre la suite  ;) mais malheureusement ma direction a décidé de retirer ce critère :'(
Bonne journée

Je lance un tel marché cette année, j'essayerai de le tenter...

Mes collègues RH ne veulent pas en entendre parler et préfèrent utiliser de très nombreux critères inutiles, pour lesquels les candidats ont tous eu la note maximum la dernière fois car les propositions se rejoignent... ::)

Donc on ne saura jamais si on était dans le vrai...

On saura peut être, mais pas tout de suite ni grâce à moi  :-[