Bonjour,
Concernant un marché de prestations de service, (externalisation des appels), avec une partie de mise en place forfaitaire et une partie à prix unitaires pour le nombre appels traités et transférés ,
Vaut il mieux passer par un AC ou un marché mixte ?
J'ai un doute étant donné qu'il ne s'agit pas de bons de commande mais d'une facturation mensuelle
Merci
les quantités sont "constatées" et pas "décidées" donc je fait un marché ordinaire avec prix mixtes
mais vous trouverez bien une CRC qui vous dira qu'il faut faire un bon de commande à chaque appel...
Citation de: Mathieu le Mars 10, 2025, 10:13:47 AMles quantités sont "constatées" et pas "décidées" donc je fait un marché ordinaire avec prix mixtes
mais vous trouverez bien une CRC qui vous dira qu'il faut faire un bon de commande à chaque appel...
comme quand vous ouvrez le robinet pour avoir de l'eau .... ;D ;D ;D ;D
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 10, 2025, 10:07:29 AMVaut il mieux passer par un AC ou un marché mixte ?
Qu'appelez vous "marché mixte" ?
En tout cas, deuxième alinea de l'article R2162-2 :
"Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande [...]. Toutefois, lorsqu'il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, il peut prévoir qu'il peut donner lieu, pour une partie des prestations, à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires [...]"A vrai dire, si j'ai du mal à comprendre le sens de cette disposition. En effet, il est autorisé de passer un accord-cadre avec un seul attributaire que l'accord-cadre soit à marchés subséquent ou à bon commande.
Ici un marché mixte serait un marché à la fois à prix forfaitaires et à prix unitaires, sans émission de bons de commande
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 10, 2025, 11:21:37 AMIci un marché mixte serait un marché à la fois à prix forfaitaires et à prix unitaires, sans émission de bons de commande
C'est bien cela
Un ancien intervenant sur ce forum, "Lama" je crois, avait coutume de dire qu'un prix unitaire était un prix forfaitaire à l'unité.
Partant, un marché mixte tel que vous l'avez défini ci-dessus est un marché à prix unitaires, ce que confirme l'absence de bon de commande. Toutefois, en toute logique, le raisonnement de CJUE Simonsen(*) conduit à proscrire les marchés à prix unitaires sans maximum.
*) CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C-23/20
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 10, 2025, 11:21:37 AMIci un marché mixte serait un marché à la fois à prix forfaitaires et à prix unitaires, sans émission de bons de commande
c'est un marché à PU classique dont certains postes sont avec 1 unité dans le DQE ;) ça ne mérite pas l'appellation de mixte :)
un mixte serait un AC avec une partie à BDC et une partie avec MS !