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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: lyly le Mars 05, 2025, 05:34:55 PM

Titre: COMMISSIONS EN VISIO
Posté par: lyly le Mars 05, 2025, 05:34:55 PM
Bonjour
pouvez-vous me dire si la visioconférence est possible pour toutes les commissions (CAO, DSP, CSPL) et si on doit faire quelque chose de particulier (réglement intérieur..). Et aussi, pouvons nous faire une visio le jour de la commission si physiquement nous n'avons pas le quorum
merci
Titre: Re : COMMISSIONS EN VISIO
Posté par: Ponta le Mars 06, 2025, 10:01:44 AM
Bonjour,

A mon avis, ce qui compte pour faire une commission est de convoquer les bonnes personnes et qu'elles aient notamment le pouvoir de siéger et de signer le PV.
Si vous faites de la visio, il faut donner l'outil de signature électrique.

J'ai déjà fait des commissions mi-physique mi-visio. Certains membres étaient physiquement présents quand 2 autres étaient à distance. Avec les matériels techniques (écran, micro, ordi et signature), pas de soucis.
Le quorum se calcule avec les présents physiquement ou en distanciel.