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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CCIjuridique le Avril 23, 2009, 02:12:29 PM

Titre: lots et seuils minimum
Posté par: CCIjuridique le Avril 23, 2009, 02:12:29 PM
Voilà je prépare un accord cadre mono attributaire alloti en MAPA. Je voulais indiquer sans mini et avec un maxi de 110000 euros pour la totalité des lots , faut il détaillé par lots ??
Merci d'avance
Titre: Re : lots et seuils minimum
Posté par: Michel le Avril 23, 2009, 03:35:31 PM
Le maxi est pour chaque marché issu de la consultation allotie. Donc OUI.
Mais si vous faite un regroupement de tous les lots en 1 seul marché ; le total est donc bien seul pour le seul marché.
Lots = consultation ; Marché = contrat signé.