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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: hpchavaz le Mars 03, 2025, 03:49:07 PM

Titre: CAA Lyon, 30 janvier 2025, 23LY03949 / R2194-2 du CCP
Posté par: hpchavaz le Mars 03, 2025, 03:49:07 PM
Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème Chambre, 30 janvier 2025, 23LY03949 (https://justice.pappers.fr/decision/e9dec92f70e177e7e030d4ae7b209d7d717bb528?q=23LY03949)

Dans une affaire assez particulière, recours d'un concurrent sur un avenant, la CAA de Lyon vient de valider une modification au titre de l'article R. 2194-2 du CCP dans des conditions qui nous éloignent de celles habituellement avancées quant à l'utilisation de cet article.
En résumé, la modification apportée au lot échafaudage portait sur l'élargissement de la largeur de circulation et l'ajout d'un escalier extérieur.