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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 03, 2025, 10:25:04 AM

Titre: PAQ non fourni
Posté par: marina le Mars 03, 2025, 10:25:04 AM
Bonjour
Dans le RC nous avions exigé dans l'offre une version sommaire du PAQ. 2 candidats ne l'ont pas fourni.
Si pas d'équivalence dans le mémoire, on déclare l'offre irrégulière ?
Merci
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: lepouch le Mars 03, 2025, 10:26:32 AM
Ou on leur demande de régulariser, non ?
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: hpchavaz le Mars 03, 2025, 10:41:17 AM
Citation de: marina le Mars 03, 2025, 10:25:04 AM... une version sommaire du PAQ ...
Merci
Quelle est la différence avec un SOPAQ ?
La raison de ma question est que si vous avez demandé que soit fourni dans l'offre plus qu'il n'est habituel en matière de qualité (le SOPAQ), il est plus difficile de considérer que c'est marginal.
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: marina le Mars 03, 2025, 02:15:23 PM
Régulariser me semble risqué. Je préfère eliminer si pas d'équivalence dans l'offre.
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: marina le Mars 03, 2025, 02:15:39 PM
Je précise que nous sommes en appel d'offres.
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: Mathieu le Mars 03, 2025, 02:32:54 PM
si on retrouve l'équivalent du contenu d'un "PAQ version sommaire" dans les autres pièces de l'offre à vocation contractuelle (ce qui est tout à fait probable pour certaines de ses dispositions, peut être un peu moins pour d'autres) alors on peut régulariser - voire même considérer qu'il n'y a rien à régulariser puisque le contenu est là

pour commencer demandez clairement au MOE de mettre en évidence les infos manquantes et l'impact que ça peut avoir

on peut s'attendre à une réponse aussi laconique que catastrophiste mais bon... sait-on jamais
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: lepouch le Mars 03, 2025, 02:57:40 PM
Citation de: marina le Mars 03, 2025, 02:15:23 PMRégulariser me semble risqué. Je préfère eliminer si pas d'équivalence dans l'offre.

Vous demander ce document pour juger l'offre ?
Je pensais qu'il s'agissait de la candidature...
Vous avez un critère de jugement de l'offre en relation avec le PAQ ?
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 03, 2025, 05:19:13 PM
Moui, ya pas des jurisprudence sur des documents exigés mais qui sont manifestement pas utiles pour apprécier les offres et dont on peut donc se passer ?
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: fanchic le Mars 04, 2025, 05:23:14 AM
Citation de: marina le Mars 03, 2025, 10:25:04 AMBonjour
Dans le RC nous avions exigé dans l'offre une version sommaire du PAQ. 2 candidats ne l'ont pas fourni.
Si pas d'équivalence dans le mémoire, on déclare l'offre irrégulière ?
Merci

Ce PAQ permet-il d'évaluer les offres?
Ce PAQ permet-il de former le futur contrat?
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: marina le Mars 13, 2025, 12:17:19 PM
On a un critère sur la qualité mais le PAQ n'est pas directement visé...
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: Mathieu le Mars 13, 2025, 12:28:38 PM
et la personne qui a décidé d'exiger un PAQ, elle dit quoi ? c'est grave docteur ? le flacon est plus important que l'ivresse ? c'était juste pour faire joli, on peut faire sans ?

le rejet peut s'envisager s'il y a des infos manquantes

si le seul problème est que le document s'appelle "mémoire technique" au lieu de "PAQ"... au final il n'y a pas de problème
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: hpchavaz le Mars 13, 2025, 12:38:37 PM
Citation de: marina le Mars 13, 2025, 12:17:19 PMOn a un critère sur la qualité mais le PAQ n'est pas directement visé...
Comment est défini ce critère ?

S'il porte sur les mesures mises en oeuvre pour assurer la qualité, il va être difficile de dire que le PAQ n'est pas nécessaire, à moins que le mémoire en reprenne l'essentiel du contenu.

S'il porte sur tout autre chose, le PAQ n'est sans doute pas nécessaire

Si entre deux, cela se tente.

Si rien n'est défini ...
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: marina le Mars 13, 2025, 12:46:21 PM
Le critère est descriptif de la qualité, notamment.... Et je n'ai pas le PAQ dans  le "notamment". Mais à mon ça englobe quand même le PAQ
Titre: Re : PAQ non fourni
Posté par: marina le Mars 13, 2025, 12:47:29 PM
Candidats non pressentis pour l'attribution.
Soit j'analyse avec une mauvaise note.
Soit je rejette.
Je ne souhaite pas régulariser car pas pressentis et modif importantes.