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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: SARAHCPP21 le Février 27, 2025, 09:06:50 PM

Titre: avenant en moins value
Posté par: SARAHCPP21 le Février 27, 2025, 09:06:50 PM
Bonjour ,

Peut on faire un avenant pour intégrer un prix nouveaux (en moins value) ( Modification d'une prestation dans un marché de services à prix unitaire) et ce à posteriori (avant le DGD) .Et si oui n'y a t'il pas un formalisme moins lourd que l'avenant ( la différence entre l'ancienne et la nouvelle prestation qui l'a remplace est de 150 € ) .
Merci ;)
Titre: Re : avenant en moins value
Posté par: speedy le Février 28, 2025, 12:30:10 AM
y a t il eu un OS pour demander cette modification ?
Titre: Re : avenant en moins value
Posté par: SARAHCPP21 le Février 28, 2025, 05:06:23 PM
Citation de: speedy le Février 28, 2025, 12:30:10 AMy a t il eu un OS pour demander cette modification ?

Non malheureusement ... le service technique propose même de laisser tomber l'avenant et de payer le prix indiqué que la prestation initiale ( il n'y a pas de garantie ou autres dessus)
Titre: Re : avenant en moins value
Posté par: hpchavaz le Février 28, 2025, 05:37:08 PM
Citation de: SARAHCPP21 le Février 28, 2025, 05:06:23 PM... le service technique propose même de laisser tomber l'avenant et de payer le prix indiqué que la prestation initiale
Les 150 € sont pour l'ensemble des quantités, je suppose.
Titre: Re : avenant en moins value
Posté par: SARAHCPP21 le Février 28, 2025, 06:03:01 PM
Citation de: hpchavaz le Février 28, 2025, 05:37:08 PM
Citation de: SARAHCPP21 le Février 28, 2025, 05:06:23 PM... le service technique propose même de laisser tomber l'avenant et de payer le prix indiqué que la prestation initiale
Les 150 € sont pour l'ensemble des quantités, je suppose.

en effet
Titre: Re : avenant en moins value
Posté par: speedy le Février 28, 2025, 06:10:38 PM
on ferme les yeux et si la CRC s'en mêle la réponse c'est le coût de traitement de l'avenant supérieur à l'économie potentielle ....