Bonjour, voici ma problématique je vous remercie pour vos retours.
un sous-traitant en charge du terrassement et des voiles par passes est indirectement mis en cause dans la mise en demeure adressée à l'entreprise titulaire du marché.
La maîtrise d'œuvre indique qu'aucun poste de plomberie n'a été avancé.
Le coulage des dalles a été réalisé soit avec un avis défavorable du bureau de contrôle, soit sans avis.
Dans ce contexte, la maîtrise d'œuvre recommande de ne procéder à aucun règlement, précisant que dès lors que des retenues sont appliquées, les sous-traitants ne peuvent être payés, sauf si l'entreprise titulaire émet un avoir.
Je souhaiterais savoir :
Quelles sont nos obligations vis-à-vis des sous-traitants ?
Peut-on régler une partie des sous-traitants (par ex. ceux en charge de la plomberie et du coulage de plancher) ou doit-on les payer tous ?
En cas d'application de retenues provisoires, les sous-traitants peuvent-ils être payés ?
Au regard du contexte, peut-on refuser de payer les sous-traitants ?
Les affirmations de la maîtrise d'œuvre sont-elles fondées ?
Je pense que vous ne devez payer les sous-traitants que pour ce qu'ils ont réellement fait et qui a été validé par la maîtrise d'œuvre. S'il y a des malfaçons ou des travaux réalisés sans avis du bureau de contrôle, vous pouvez refuser le paiement. La retenue sur le titulaire ne bloque pas automatiquement les paiements directs des sous-traitants. Certaines personnes font même rédiger un avis juridique par un avocat avant de se lancer.
Je ne comprends pas bien la position du maitre d'oeuvre...
Par exemple, c'est quoi cette histoire d'avoir ?
Par ailleurs, ce n'est jamais une bonne solution de bloquer les paiements.
Pour les sous-traitants, vous devez payer ce que le titulaire vous demande de leur payer.
Il est difficile de vous aider car la situation semble décrite de manière incomplète...
J'essaye malgré tout de comprendre ...
Avez-vous confié les travaux à une seule entreprise ?
En effet, vous parlez de sous-traitants en terrassement, plomberie, chape béton, etc ...
Si oui (et si les sous-traitants ont été admis au paiement direct), ce titulaire vous demande t'il de payer ces sous-traitants ?
Si oui (et si le maitre d'oeuvre peut vérifier que les travaux sont exécutés (le terrassement, par exemple)), vous devez les payer.
idem il faut développer le contexte.
1 Les travaux exécutés
si conformité avec le CCTP OK alors on passe au 2 sinon il faut décider à reprendre on passe au 2 après avoir fait un OS pour reprendre (on ne paiera pas à 100% sur ce poste) ou à démolir et on fait un OS pour démolition et on ne paiera pas un centime sur ce poste.
2 la facturation
faite par le titulaire avec accord sur prélèvement pour ST à paiement direct
a) prise en compte des éléments du 1
b) on paie ce qu'on peut mais effectivement on est parfois en situation délicate où pour payer un ou plusieurs ST le titulaire se retrouve en négatif donc la notion d'avoir, mais ça n'existe pas en compta pur de marché de travaux ..... donc un négatif se retrouvera tôt ou tard en titre de paiement s'il ne peut pas être compensé sur un décompte ultérieur
nota je ne traite pas içi le cas d'un ST qui aurait suivi la procédure avec un titulaire faisant le mort ....
Si tout se fait dans l'ordre, il me semble que :
- le sous-traitant intervient
- le MOE constate que la prestation du sous-traitant n'est pas conforme au marché et en avise le titulaire
- le sous-traitant présente sa facturation
- le titulaire la refuse ou non (elle pourrait par exemple être conforme au sous-traité)
- le règlement se fait sur la base de ce que le titulaire a accepté
attention en MP pur le ST à paiement direct présente sa facture au titulaire et une demande de paiement à l'acheteur public ....