Chers tous,
Soit un marché d'étude avec plusieurs tranches. Le CCAP dispose qu'en application de l'article 11.5.1 du C.C.A.G Prestations Intellectuelles, la remise d'une demande de paiement intervient après l'admission des prestations de chaque tranche. A date, il reste 2 tranches (2 mois) à facturer pour environ 50k€.
Le groupement titulaire souhaiterais avenanter le contrat pour qu'on paie le reste via des acomptes mensuels. Pensez-vous que cela soit possible et pas substantiel ?
Merci pour vos retours