Bonjour,
Notre centre de recherche souhaite coopérer avec un autre centre de recherche dans le cadre d'une étude.
Nous avons donc là 2 services rattachés à des hôpitaux publics. La passation de ce contrat n'entre pas dans le cadre d'une "coopération public public" car il n'y a pas de missions de service public.
Faut-il lancer une mise en concurrence malgré le fait que les 2 entités soient publiques et soumises au Code de la commande publique ?
Merci
mise en concurrence pour quel marché ?
pour ce grouper il suffit de délibérations pour former un groupement de commandes , ça répond à la question ?
Contrat de R&D non soumis au titre du CCP relatif à la passation, respect nécessaire de :
- partage des résultats
- prise en charge non complète de la prestation
Art L2512-5 :
Les services relatifs à la recherche et développement pour lesquels l'acheteur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance pas entièrement la prestation.