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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Février 25, 2025, 12:29:38 PM

Titre: Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Février 25, 2025, 12:29:38 PM
Bonjour
Nous organisons des visites de nos locaux.Nous transmettons à cette occasion des plans détaillés (non joints au DCE). Peut on les laisser aux candidats ? Ce n'est pas une pièce contractuelle (n'apparaît pas dans le Ccap). Merci
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: Mathieu le Février 25, 2025, 12:38:53 PM
si c'est pas des plans secrets défense, faut tout mettre en ligne
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: hpchavaz le Février 25, 2025, 01:27:16 PM
Citation de: Mathieu le Février 25, 2025, 12:38:53 PMsi c'est pas des plans secrets défense, faut tout mettre en ligne
Quand il est nécessaire de transmettre des informations dont la divulgation est susceptible présenter des risques, il vaut sans doute mieux :
- prévoir une procédure restreinte avec limitation du nombre de candidats potentiellement admis 
- prendre des dispositions propres à assurer la protection des informations, dont in fine la destruction de toutes copies pour autant qu'elles n'aient pas été rendues matériellement "impossibles".
- demander un engagement spécifique des candidats (admis ou en amont) à respecter les dispositions ci-dessus.
- autoriser l'accès candidat par candidat après réception de l'engagement
  
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: Ponta le Février 25, 2025, 02:16:45 PM
Citation de: Mathieu le Février 25, 2025, 12:38:53 PMsi c'est pas des plans secrets défense, faut tout mettre en ligne
Même avis.

@marina : D'autant plus que vous donnez des éléments supplémentaires à certains candidats mais pas tous. Attention à l'égalité de traitement des candidats.
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: Vivaelparaguay le Février 25, 2025, 02:26:10 PM
truc remis aux candidats qui viennent à la visite mais non joint au DCE = pratique kamikaze !
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Février 25, 2025, 04:12:50 PM
La visite est obligatoire si on veut déposer une offre ce qui permet donc d'avoir les plans
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Février 25, 2025, 04:14:13 PM
Et il est indiqué au RC que des plans détaillés seront fournis lors de la visite. Un dossier de plans est donc remis à chaque candidat visiteur.
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: Mathieu le Février 25, 2025, 04:32:36 PM
elle est curieuse votre situation

1) vous avez un DCE qui ne donne pas des plans détaillés (mais des plans généraux quand même ?)
2) vous avez un RC qui dit "on donnera les plans détaillés lors de la visite" (pourquoi seulement à la visite??)
3) dans votre question initiale vous vous demandez si vous pouvez laisser les plans détaillés aux candidats alors que c'est ce que dit votre RC (utilité de leur mettre un plan détaillé sous le nez si c'est pour leur reprendre juste après ?)

c'est quoi votre vraie crainte ? on dirait que vous ne voulez pas donner les infos, pourquoi ?




Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: Vivaelparaguay le Février 25, 2025, 04:37:44 PM
déjà il faut se mettre deux secondes à la place des entreprises et arrêter de s'imaginer qu'elles vont lire le règlement de consultation avec ferveur.

Là déjà il faut lire le dossier, comprendre le truc, prendre le temps de se rendre à la visite pour obtenir les plans qui permettent de savoir comment chiffrer, et même, si c'est intéressant de répondre à votre consultation.

Un chef d'entreprise normalement constitué hésitera fortement à se lancer dans ce genre d'embrouille.

Et ces plans ne seront pas contractuels, ça sera pratique quand vous voudrez vous appuyer dessus pour refuser les demandes d'avenants pour cause de plans pas clairs au départ et donc de besoin mal défini ...
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: hpchavaz le Février 25, 2025, 04:49:56 PM
Certains pourraient trouver qu'il s'agit là d'un échange d'information ne passant pas par la plate-forme de dématérialisation. D'autres diraient peut-être que l'obligation de visite n'est pas opposable à un opérateur économique qui pourrait établir qu'il a par ailleurs les informations.
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Février 25, 2025, 05:01:12 PM
@mathieu :
oui données essentielles (M2 par niveau) données dans le DCE.
Plans non fournis au DCE pour des raisons de confidentialité.
Oui plans laissés aux candidats visiteurs.
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: lepouch le Février 25, 2025, 05:29:32 PM
C'est curieux comme pratique...
Mais vous avez certainement des arguments pour prouver que la confidentialité est nécessaire !
Et du coup, vous avez la réponse à votre question : vous pouvez les remettre aux "visiteurs" s'ils s'engagent à respecter cette confidentialité...
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: hpchavaz le Février 26, 2025, 09:33:55 AM
Citation de: lepouch le Février 25, 2025, 05:29:32 PMC'est curieux comme pratique...
Mais vous avez certainement des arguments pour prouver que la confidentialité est nécessaire !
Je pensais au contraire la pratique assez courante. Il me semble en effet qu'il y a assez peu, malheureusement, de bâtiments pour lesquels la question de la sécurité par rapport à d'éventuelles personnes mal attentionnées ne se pose pas. Mettre les plans en ligne n'est sans doute pas la meilleure façon de contribuer à cette sécurité.
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: lepouch le Février 26, 2025, 10:42:24 AM
Citation de: hpchavaz le Février 26, 2025, 09:33:55 AMJe pensais au contraire la pratique assez courante. Il me semble en effet qu'il y a assez peu, malheureusement, de bâtiments pour lesquels la question de la sécurité par rapport à d'éventuelles personnes mal attentionnées ne se pose pas. Mettre les plans en ligne n'est sans doute pas la meilleure façon de contribuer à cette sécurité.

Effectivement, il est préférable de ne pas mettre en ligne les plans de l'alarme-intrusion ... mais en dehors de ça ...
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Février 26, 2025, 11:04:53 PM
Un des candidats (visiteur) a demandé plus d'infos sur le détail des m2 par typologie de locaux. Nous allons donc mettre en ligne (réponse à question) cette information (mais pas les plans) qui vient compléter les informations déjà données dans le CCTP.
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: speedy le Février 26, 2025, 11:07:48 PM
Citation de: lepouch le Février 26, 2025, 10:42:24 AM
Citation de: hpchavaz le Février 26, 2025, 09:33:55 AMJe pensais au contraire la pratique assez courante. Il me semble en effet qu'il y a assez peu, malheureusement, de bâtiments pour lesquels la question de la sécurité par rapport à d'éventuelles personnes mal attentionnées ne se pose pas. Mettre les plans en ligne n'est sans doute pas la meilleure façon de contribuer à cette sécurité.

Effectivement, il est préférable de ne pas mettre en ligne les plans de l'alarme-intrusion ... mais en dehors de ça ...
il y a aussi tout ce qui concerne les systèmes de pilotage des installations techniques   tels les automatismes de conduite de métro.... eau potable  etc
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Février 27, 2025, 08:40:08 AM
Le candidat qui demande des infos ne précise pas le lot concerné (il y a 4 lots). Puis je lui demander via la plateforme de dématérialisation, si sa question porte sur l'ensemble des lots ou certains d'entre eux (ce que je crois) pour nous éviter de travailler pour rien... merci
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: speedy le Février 27, 2025, 09:19:14 AM
Citation de: marina le Février 27, 2025, 08:40:08 AMLe candidat qui demande des infos ne précise pas le lot concerné (il y a 4 lots). Puis je lui demander via la plateforme de dématérialisation, si sa question porte sur l'ensemble des lots ou certains d'entre eux (ce que je crois) pour nous éviter de travailler pour rien... merci
oui
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Février 27, 2025, 09:40:14 AM
Merci speedy  ;)
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: hpchavaz le Février 27, 2025, 09:49:58 AM
Citation de: lepouch le Février 26, 2025, 10:42:24 AMEffectivement, il est préférable de ne pas mettre en ligne les plans de l'alarme-intrusion ... mais en dehors de ça ...
Citation de: speedy le Février 26, 2025, 11:07:48 PMil y a aussi tout ce qui concerne les systèmes de pilotage des installations techniques  tels les automatismes de conduite de métro.... eau potable  etc

Raisonnement simple :
D'une façon assez générale, les bâtiments sont dotés de portes avec serrure pour éviter que n'importe qui y pénètre.
La divulgation des plans peut faciliter une intrusion.
Conclusion : Ne mettre aucun plan de bâtiment en ligne, ne mettre aucune description de système de sécurité ou d'information en ligne ...

Après, on peut raisonner par catégories :
- bâtiments,systèmes relèvant de protections renforcées
- bâtiments,systèmes relèvant de protections standards
- batiments,systèmes pour lesquels la divulgation des information ne présente pas de risque
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Mars 05, 2025, 09:10:48 PM
Pour cette consultation multi lots j'ai répondu à certaines questions (plus récentes) mais pas à d'autres (plus anciennes) car je suis en attente d'infos du technique. Gênant ? Je ne pense pas...
Par ailleurs un autre candidat demande un récap des M2 par locaux/bâtiment. Sur les 3 premiers lots (les plus gros) le technique me répond que pas possible et que le CCTP/annexes suffisent à chiffrer (ce qui me semble ok). Par contre sur le 4eme lot plus petit (géré par un autre service), j'ai le récap et je pense que celui ci peut être effectivement utile.
Question : gênant si réponse différente entre les lots ? je ne souhaite pas forcément contractualiser ce récap donc je ne la rajoute pas aux pièces du Ccap ?   
Merci !
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: speedy le Mars 05, 2025, 10:29:35 PM
réponse lo par lot OK
si pas pour joindre au marché alors insister que c'est à titre informatif sans garantie de la collectivité ....
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Mars 05, 2025, 10:50:17 PM
ET pour les réponses aux questions dans le désordre ?  :-\
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: speedy le Mars 06, 2025, 07:30:28 AM
pas de problème mais faut répondre avant le délai fatidique ....
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Mars 06, 2025, 09:37:15 AM
Ok  ;)
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Mars 06, 2025, 10:15:08 AM
Et bingo le tableau détaillé des surfaces (que je transmets suite à question) fait état d'un écart (+1%) avec le CCTP  ::). Je peux peut-être indiquer sur ce tableau (Non rendu contractuel) que ce sont des surfaces approximatives et que seuls les surfaces indiquées au CCTP/annexes financières prévalent ?
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Mars 06, 2025, 11:16:00 AM
Une petite réponse svp ? Oui je sais je ne suis pas patiente et je pose beaucoup (trop?) de questions !
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Mars 06, 2025, 12:45:32 PM
Le technique est en train de modifier les surfaces du CCTP, ce que je ne veux pas. Une petite variation (1%) des M2 peut toujours s'expliquer.
@speedy, au secours !
Et me voilà pour publier sur la plateforme une version v5 de mon DCE ...
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: marina le Mars 06, 2025, 02:30:18 PM
Variation de 3% ça passe toujours ?  ::)
Titre: Re : Plans fournis lors de la visite
Posté par: speedy le Mars 06, 2025, 03:20:11 PM
ça passe

nota vous n'avez pas dit si au forfait ou à PU (à PU = on refera les métrés réels après exécution....)
dans tous les cas il faut une cohérence entre type de prix et les différentes pièces du marché