Bonjour à toutes et à tous,
Pour un futur marché de formation professionnelle, je me posais la question suivante à propos de QUALIOPI.
L'ex-article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 transposé dans le Code du Travail prévoit une obligation de certification pour les organismes de formation s'ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Par conséquent, est-ce que le prix qu'on payera au prestataire est à considérer comme étant un fond public qui imposerait QUALIOPI ?
A priori, je doute que QUALIOPI soit obligatoire mais dans le doute, je préfère demander.