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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: marina le Février 20, 2025, 02:29:19 PM

Titre: Nouveau DC4
Posté par: marina le Février 20, 2025, 02:29:19 PM
Bonjour
La signature du DC4 suffit elle ou demandez vous en plus une attestation sur l'honneur ? Je ne vois pas apparaitre dans ce formulaire les articles L5212-2 et s du code du travail...
Merci
Titre: Re : Nouveau DC4
Posté par: speedy le Février 20, 2025, 02:56:46 PM
perso j'ai toujours demandé au minimum une attestation sur l'honneur