Bonjour,
Dans mon marché qui va être bientôt notifié (délai de stand still en cours), j'ai indiqué qu'il débute à la date de notification au titulaire.
Cependant, l'exécution du marché doit impérativement débuter le 3 mars.
Je me demande comment procéder pour que celui-ci débute bien au 3 mars, si je notifie le 27 février et que l'entreprise accuse réception le même jour, elle va venir directement le 28 ou faut que j'envoi un ordre de service pour préciser que l'exécution commence le 3 mars ?
J'ai une clause qui précise ceci : le début d'exécution des prestations de
commencera après l'émission des bons de commande.
A titre indicatif, l'exécution du premier bon de commande devra débuter le 3 mars 2025.
Les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande.
Donc si je fais le premier bon de commande, je me réfère à cette clause en expliquant que les prestations doivent commencer à cette date ?
Merci,
Bien à vous,
et un coup de téléphone à l'entreprise pour se mettre d'accord ?
Citation de: Vivaelparaguay le Février 17, 2025, 11:49:33 AMet un coup de téléphone à l'entreprise pour se mettre d'accord ?
Oui ca c'est dans la pratique mais c'était surtout pour être dans les clous sur le papier :)
si je comprends bien :
notification de l'AC = début de l'AC, rien d'autre à faire
puis
émission du bon de commande = ce dernier précise son propre délai d'exé, rien d'autre à faire
ok merci bien
Pour laisser un temps de préparation, je notifierai le marché et le bon de commande(précisant le démarrage au 3 mars) en même temps.
marché de quoi ? si travaux il faut le délai de préparation au minimum d'un mois si PPSPS à fournir ....
Quelque soit la prestation, il faut quand même laisser le temps à l'entreprise pour s'organiser, non ?
C'est du bon sens...
A moins que ce soit un marché renouvelé et que ce soit la même entreprise que précédemment...