Bonjour,
Pour les bailleurs sociaux ESH, quelles sont vos pratiques au niveaux des travaux, appliquez vous le CCAG travaux ou la norme afnor?
Merci
Bonjour,
Quand j'y travaillais il y a 5 ans, j'utilisais la norme Afnor.
Pour les marchés de droit privé, l'utilisation des CCAGs est généralement déconseillée compte tenu des prérogatives qu'ils donnent ou supposent à l'Acheteur qui ne fait pas alors partie de la puissance publique, et de clauses dissymétriques, qui plus est dans le cadre de contrats d'adhésion. Elle peut néanmoins se concevoir en prenant le soin de traiter dans le CCAP les points qui doivent l'être de façon à contractualiser autant que ce peut ce qui ne serait plus sinon applicable.