Bijour,
Question un peu pour le plaisir, j'ai un cas mais qui reste à peu près dans les clous donc tout va bien (pour le moment...), mais je suis curieux de vos avis.
Pour les marchés ordinaires conclus à prix unitaires (hors accord-cadre, donc), comment gérez vous l'augmentation de la masse des quantités ? par rapport à l'estimatif de base du marché (DQE). Par exemple, entre autres mais pas seulement, un marché ordinaire de travaux de voierie.
Plusieurs interprétations possibles, pêle-mêle :
- dire que la variation des quantités est une modification de marché, donc on est liés par les 10-15% maxi de R2194-8, et toutes les autres règles relatives aux modifications de marché (non substantiel, etc.)
- dire que ce n'est pas une modification de marché, mais que la constatation des quantités réellement exécutées est un acte d'exécution de marché ; le marché n'est pas modifié mais simplement mis en oeuvre, à partir de là le montant du marché peut varier sans autre limite que la définition du besoin exprimé aux pièce du marché
- dire que c'est une clause de réexamen
- dire que par exemple, le CCAG travaux article 14, "autorise", si l'on peut dire, une variation du montant global jusqu'à 25% sans indemnisation complémentaire du titulaire ; c'est donc bien que le marché ordinaire à prix unitaires est par nature destiné à ne pas être contraint par les limites de 10-15% habituels
- mettre un maxi comme pour un accord-cadre, comme ça vous êtes tranquilles, pas besoin de réfléchir
- utilité d'un marché à prix unitaire si finalement on a les mêmes contraintes qu'en forfaitaire ? sauf qu'en plus faut tout compter/mesurer...
quelles sont vos pratiques ou avis ?
Je partirais sur
- dire que ce n'est pas une modification de marché, mais que la constatation des quantités réellement exécutées est un acte d'exécution de marché ; le marché n'est pas modifié mais simplement mis en oeuvre, à partir de là le montant du marché peut varier sans autre limite que la définition du besoin exprimé aux pièce du marché
Sinon, le notion de marché à prix unitaires n'a pas de sens...
de fait les comptables publics prennent le montant du DQE comme maxi et exigent un avenant pour le dépasser .
Le CCAG dit indemnité si écart plus élevé que le seuil , ce seuil n'a rien a voir avec le seuil des avenants du CCP, deux règles indépendantes à respecter ...
Quand le CCAG travaux est visé, que l'on n'a pas écrit n'importe quoi sur le sujet dans le CCAP, et quand le projet n'est pas modifié, il n'y a pas de modification, mais une application du contrat.
Le marché à prix unitaires et le marché forfaitaire sont fondamentalement différents, la rémunération de l'entreprise étant déterminée selon les quantités mises en œuvre. Cela change la répartition des risques.
Quant aux comptables publics, je n'en ai pas.
ils sont fondamentalement différents dans notre tête et dans nos livres de droit mais au final, services utilisateurs des marchés et responsables de l'exécution financière ne font pas vraiment la différence et les font fonctionner à peu près de la même manière...qui ne correspond ni à notre conception du PGF ni à celle du prix unitaire ;D
Pour ce qui est des services utilisateurs, il faut les former.
Pour les services comptables, hors comptables publiques, ils ont me semble-t-il l'habitude de faire la distinction pour autant qu'ils s'y intéressent.
Pour les services de contrôle de gestion, il faut les former au plus vite, car sinon ils ne transmettent pas la bonne information à la direction générale et aux services financiers.
Sur le 14 du CCAG T : Il faut donc calculer l'augmentation entre :
- Le montant contractuel des travaux "résultant des prévisions du marché"
=> Pour un MP à PU ordinaire il s'agit donc généralement du montant du DQE qui constitue une prévision de la consommation d'unités au marché.
On sait que le DQE doit refléter une consommation future sincère et précise à défaut les opérateurs soumissionnaires ne sauront pas calibrer leurs prix unitaires
- Le montant des travaux c'est à dire celui évalué au moment de prendre la décision d'augmenter (ou diminuer) le montant
Supposons un montant contractuel de 100
Pendant l'exécution, MOA et titulaire constatent que les 100 seront dépassés et que la poursuite à bonne fin de l'exécution du contrat devrait nécessiter une augmentation de 15
Le montant des travaux au moment de prendre la décision d'augmentation est donc de 115.
L'augmentation dite limite (Art 14.3 CCAG-T) est de 125
Ici le titulaire n'a pas droit à être indemnisé. On lui règle donc 115 selon les prix unitaires fixés.
Si l'augmentation avant décision est de 27. Alors le montant des travaux dépasse le seuil de 125.
Et donc le titulaire a le droit à être indemnisé.
Mon point de vue : Le MOA doit lui régler 127 + éventuellement l'indemniser du préjudice subi que le titulaire devra exposer.
Cette indemnisation devrait à mon sens être réalisée selon la même forme qu'une indemnité d'imprévision de manière extra-contractuelle (dans une convention spécifique) dans la plupart des cas sauf à ce que le contrat lui même définisse les modalités de cette indemnisation.
Je suis de la team :
- "mettre un maxi comme pour un accord-cadre, comme ça vous êtes tranquilles, pas besoin de réfléchir".