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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: mushu le Février 13, 2025, 02:41:07 PM

Titre: avance en multi attribution
Posté par: mushu le Février 13, 2025, 02:41:07 PM
Bonjour,

J'ai un accord-cadre avec 7 attributaires à bons de commande dont le minimum est de 2 000 000 €.

L'avance est, par titulaire, de :
10% x 2 000 000 € ?
OU
10% x 2 000 000 € / 7 ?
OU
avance par bon de commande ?
Titre: Re : avance en multi attribution
Posté par: speedy le Février 13, 2025, 04:12:15 PM
avance par BDC surtout que aucune info sur la méthodologie d'affectation des BDC....