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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: calisa le Février 13, 2025, 10:46:52 AM

Titre: DSP : Courrier de clôture de la négociaiton
Posté par: calisa le Février 13, 2025, 10:46:52 AM
Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'indiquer les éléments que contient la lette de clôture de la négociation ?

Merci !
Titre: Re : DSP : Courrier de clôture de la négociaiton
Posté par: speedy le Février 13, 2025, 11:10:07 AM
perso je n'en ai jamais fait,
à moins que vous visiez la demande de la dernière offre ?
ou une similitude avec le cas du dialogue compétitif :
selon Article R2161-28 Lorsqu'il estime que le dialogue est arrivé à son terme, l'acheteur en informe les participants restant en lice et les invite à présenter leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue. Il vérifie que les offres finales comprennent tous les éléments requis et nécessaires pour la réalisation du projet.
Titre: Re : DSP : Courrier de clôture de la négociaiton
Posté par: calisa le Février 13, 2025, 11:31:04 AM
Cool, merci pour ces éléments.