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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ccva le Février 12, 2025, 09:26:13 PM

Titre: liste des marché conclus annuellement
Posté par: ccva le Février 12, 2025, 09:26:13 PM
Bonjour,

La liste des marchés conclus l'année précédente est-elle toujours à publier ? (site internet de la collectivité ? affichage papier ?)
Ou bien la publication des données essentielles sur le profil acheteur suffit-elle ?

Merci
Titre: Re : liste des marché conclus annuellement
Posté par: speedy le Février 13, 2025, 11:14:34 AM
pour moi remplacé par les données essentielles  sauf pour les marchés entre  25 000 et 40 000 ou il y a une option ...
voir fiche DAJ  FT_publication_donnees_essentielles_commande_publique.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/FT_publication_donnees_essentielles_commande_publique.pdf?v=1718786758)