Bonjour, je prépare un marché avec reprise de personnel (conv coll). ok pour la masse salariale des employés mais... qu'en est-il des intérimaires/saisonniers qui s'ajoutent tous les étés, la saisonnalité s'accentuant de plus en plus tous les ans ? on en fait abstraction ?
Salut Vivi
tel que je le vois il faut t'intéresser aux CDI et CDD qui seront encore en cours au moment de la bascule
le reste je dirais que c'est hors champ de reprise
mais le sortant devrait pouvoir confirmer
hello mathieu, mais on est d'accord, ça représente pas mal de "masse salariale" que les "entrants" ne peuvent pas prendre en compte.... avantage pour ceux qui tiennent la rampe actuellement :-) merci
j'imagine que la presta concernée est la sûreté ; et que c'est le marché qui te cause des soucis sur une facturation trop compliquée, la difficulté étant le suivi des heures et des plannings, le prix étant parfois aux forfait pour certaines missions de fond, et au prix horaire pour le reste
il faut que ton dossier de consultation contienne un DQE qui fait apparaitre le nombre d'heures estimatif pour les prestas qui sont facturées au prix horaire, pour chaque type de poste, pour chaque mois, de manière à faire apparaitre la forte saisonnalité des besoins (l'été ça doit cartonner, effectivement...)
charge aux candidats de répondre à cette forte saisonnalité des besoins par les moyens qu'ils veulent, interim, CDD, postes détachés temporairement... ils n'ont pas obligatoirement à savoir comment se débrouille le titulaire sortant pour répondre à cette problématique particulière, dans le détail.
Citation de: VIVI le Février 12, 2025, 03:44:11 PM... ça représente pas mal de "masse salariale" que les "entrants" ne peuvent pas prendre en compte.... a
Prendre en compte pour quoi ?
le sortant doit donner le nombre par qualif et la masse salariale que le nouveau devra récupérer, laissons le sortant assumer les renseignements qu'il doit donner pour le DCE
1/ Il n'est pas évident a priori que les prestations d'intérim fassent partie de la masse salariale.
Pour les saisonniers, mais cela fait longtemps que je n'ai pas eu à regarder le sujet, il semble que les dispositions concernant les CDD sont applicables, sans doute sous réserve d'éventuels engagements de reconduction.
2/
Citation de: speedy le Février 12, 2025, 06:30:14 PMle sortant doit donner le nombre par qualif et la masse salariale que le nouveau devra récupérer, laissons le sortant assumer les renseignements qu'il doit donner pour le DCE
Certes, mais il n'est pas certain que l'Acheteur puisse si facilement s'éviter toute responsabilité si sur la sele base des pièces communiquées une irrégularité apparaissait manifeste.
si erreur manifeste la collectivité peut demander une rectification mais je ne vois pas sa légitimité pour modifier d'office !