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Bonjour

On est d'accord qu'un sous critère portant sur "liste des fournisseurs partenaires : fournisseurs attendus (entreprise x , entreprise y ...), n'est pas fondé juridiquement et peut porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats ?

Contexte : accord cadre à bons de commandes portant sur des prestations de fournitures de produits utilitaires passé en appel d'offre ouvert.

Pour moi, on pourrait juste garder - liste des fournisseurs partenaires présenté par le candidat.


Merci de vos retours

Les produits utilitaires sont des petits objets ( serrureries, poignées, metaleries, menuiseries , plomberie etc .)

objet du marché et contexte ? une liste diversifié des fournitures potentielles avec le nom des fabricants ne serait pas plus pertinente ? 

L'objet du marché est" accord cadre à bons de commandes portant sur des prestations de fournitures de produits utilitaires "

Citation de: Lorie le Février 12, 2025, 08:57:34 AML'objet du marché est" accord cadre à bons de commandes portant sur des prestations de fournitures de produits utilitaires "

c'est vague,
comme définition du besoin je préférais  :  tous matériels liés à l'entretien des bâtiments serrureries, poignées, métalleries, menuiseries , plomberie etc
pour identifier les possibilités de l'entreprise je verrais un  allotissement avec des secteurs plus restreints  par exemple
1 gros appareils de salles de bains : lavabos, douches baignoires
2 petits  accessoires de plomberie  et tuyauterie
3 portes fenêtres dimensions standards
4 visserie et petites pièces
5 fournitures pour toitures
6  sols et murs : carrelage papiers peints, peinture
etc
plus catalogue pour au maximum 10% du minimum et  des Bdc déjà émis  si supérieur au minimum, ne seront retenus que des fournitures de la famille du lot concerné .

conseil : creuser le sujet un peu plus pour s'adapter à la taille de votre collectivité et donc au volume d'achats et au tissu industrialo/commercial de votre zone géographique ....

Pour en revenir à la question d'origine à savoir possibilité d'un sous-critère "liste des fournisseurs partenaires : fournisseurs attendus (entreprise x , entreprise y ...)"

1/ il me semble y avoir une potentielle ambiguïté entre "fournisseurs" et "fabriquants"

2/ Un peu comme Speedy, je me pose des questions l'objet au sens du besoin à couvrir

De ce que j'ai compris, vous semblez souhaiter pouvoir passer via l'accord-cadre des commandes pour un large éventail de "types" de quincaillerie.
Comment envisager vous cela ? Souhaitez-vous pouvoir disposer de modèles précis d'un fabricant, ne serait-ce que pour assurer une homogénéité, pour faciliter la maintenance ou pour des raisons esthétiques ? Si oui dans quelle proportion ?

Pourquoi n'y a-t-il pas d'allotissement sans nécessairement aller jusqu'à un lot par produit ?

3/ Sur le critère
Il est en relation avec l'objet, il y a un intérêt légitime de l'acheteur
Il n'est pas facile à prendre en compte via les informations qui peuvent être demandées au stade de la candidature
Il constitue certes une limitation à la concurrence, mais n'est pas le cas de tout critère en dehors du prix ? La question est de savoir si la limitation est justifiée par un intérêt suffisamment important pour l'acheteur.
Il peut être intéressant(*) de réfléchir savoir comment ce critère serait mis en œuvre, car si on ne sait pas le mettre en œuvre, ce ne peut être un critère. Cette réflexion peut permettre d'éclairer le besoin. De plus cela permet de vérifier sir la mise en œuvre du critère est proportionnée à l'intérêt pour l'acheteur.
Après, il est possible, mais j'en doute, qu'il faille réfléchir de différente selon que l'on est au-dessus ou en dessous des seuils européens.

*) et de toute façon nécessaire avant le lancement de la procédure

merci tout le monde !