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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Février 05, 2025, 06:49:26 PM

Titre: Clause d'insertion
Posté par: marina le Février 05, 2025, 06:49:26 PM
Bonjour
Nous avons imposé dans notre ccap un nombre d'heures d'insertion mais laissons aux candidats le choix sur les modalités d'attribution de ces heures ce qui fait un critère de sélection de l'offre (5%).
L'insertion est donc une condition d'exécution du marché et un critère de choix.
Ok pour vous ?
Merci
Titre: Re : Clause d'insertion
Posté par: lepouch le Février 05, 2025, 07:06:30 PM
Citation de: marina le Février 05, 2025, 06:49:26 PM... le choix sur les modalités d'attribution ...

C'est quoi ces "modalités" ?
Titre: Re : Clause d'insertion
Posté par: speedy le Février 05, 2025, 07:11:16 PM
il doit y avoir des facilitateurs d'insertion sociale dans votre région, il faut prendre contact avec eux et les grands maîtres d'ouvrage public du secteur. ou la  Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
perso j'ai suivi un gros chantier et nous n'avons jamais fait un critère pondéré de choix du titulaire d'un marché , uniquement des conditions d'exécution avec un nombre d'heures fixées et des modalités cadrées pour le public visé et pour le suivi de ces heures avec un reporting ...
Titre: Re : Clause d'insertion
Posté par: lepouch le Février 05, 2025, 07:13:51 PM
Justement ...
Comment évaluer les modalités ?
Je pense que ce critère n'est pas facile à appliquer pour le jugement des offres ...
Titre: Re : Clause d'insertion
Posté par: marina le Février 05, 2025, 07:18:50 PM
Le candidat doit expliquer comment ces heures d'insertion sont attribuées
Titre: Re : Clause d'insertion
Posté par: marina le Février 05, 2025, 07:19:33 PM
Ainsi que le public visé
Titre: Re : Clause d'insertion
Posté par: Mathieu le Février 06, 2025, 09:03:01 AM
Citation de: marina le Février 05, 2025, 07:18:50 PMLe candidat doit expliquer comment ces heures d'insertion sont attribuées

d'accord mais il faut être clair sur l'objectif visé :
1) faire en sorte que ces heures soient bénéfiques pour les personnes à insérer : c'est à dire une mission valorisante, qualifiante, qui lui apprend un savoir faire qu'elle pourra réutiliser ensuite
2) ou bien en quelques sorte l'inverse : faire en sorte que la qualité de la presta ne risque pas d'être impactée par le recours à des personnes éloignées de l'emploi, pour dire les choses clairement, ne pas confier une mission cruciale à quelqu'un qui risque de ne pas savoir faire... bref limiter les heures d'insertion à la salle besogne... (nb : ne pas le dire exactement comme ça  :laugh: )
Titre: Re : Clause d'insertion
Posté par: hpchavaz le Février 06, 2025, 09:20:42 AM
Comme Mathieu : quelle est la définition de votre critère ?
Titre: Re : Clause d'insertion
Posté par: lepouch le Février 06, 2025, 09:38:52 AM
Citation de: marina le Février 05, 2025, 07:18:50 PMLe candidat doit expliquer comment ces heures d'insertion sont attribuées

Les CCAG décrivent les différentes possibilités offertes aux entreprises...
Certaines seraient mieux "notées" pour vous ?