AGORAPUBLIX

Bonjour,

Peut-on appliquer les pénalités par jour ouvré en dérogation à l'article 16.1.1 du CCAG MOE?

Merci.

bien sûr on peut déroger en l'écrivant dans le CCAP, (de plus les CCAG ne sont plus obligatoires )

Attention à définir "jour ouvré" car, de mémoire, la définition standard dépend de l'organisme employant les salariés.

Citation de: speedy le Février 05, 2025, 10:52:12 AMbien sûr on peut déroger en l'écrivant dans le CCAP, (de plus les CCAG ne sont plus obligatoires )

Car ils l'ont été un jour ?

Citation de: ppl le Février 05, 2025, 03:06:38 PM

Citation de: speedy le Février 05, 2025, 10:52:12 AMbien sûr on peut déroger en l'écrivant dans le CCAP, (de plus les CCAG ne sont plus obligatoires )

Car ils l'ont été un jour ?

oui  par exemple le Code de 2006 imposait de choisir un CCAG
Article 13
Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles
les marchés sont exécutés.
Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.
Les documents généraux sont :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une
catégorie de marchés ;

tandis que le code de 2016
Article 15
Les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 euros HT sont conclus par écrit.
Les clauses du marché public peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d'une même nature. Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés.
Lorsque l'acheteur fait référence à des documents généraux, le marché public comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.

Citation de: nassou le Février 05, 2025, 10:45:07 AMPeut-on appliquer les pénalités par jour ouvré en dérogation à l'article 16.1.1 du CCAG MOE?

Par simple curiosité, dans quel but ?
Quel est l'objectif poursuivi ?