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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 31, 2025, 03:47:07 PM

Titre: marché non soumis au contrôle de légalité mais avec les avenants... il le devrai
Posté par: anneclaudie le Janvier 31, 2025, 03:47:07 PM
bonjour,
Soit une procédure MAPA travaux avec 2 lots dont le montant attribué est inférieur au seuil de passation au contrôle de Légalité.
Soit un avenant sur chaque lots qui augmente le montant des travaux au-delà des 221 K€...
le montant s'élève à 222 095 € HT.

Je ne passe pas les avenants en contrôle de légalité ?
Je reste sur ma procédure "initiale" ?
qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : marché non soumis au contrôle de légalité mais avec les avenants... il le devrai
Posté par: speedy le Janvier 31, 2025, 05:38:33 PM
oui et si la CRC fait une observation, ma défense :  ah bon, je le ferais à l'avenir  ;D
en tout cas bétonnez  et comme quoi votre estimation initiale était sincère donc fiable et  l'argumentaire du pourquoi ceux sont prestations imprévisible et impossible à confier à un autre opérateur.
Titre: Re : marché non soumis au contrôle de légalité mais avec les avenants... il le devrai
Posté par: anneclaudie le Février 04, 2025, 09:21:04 AM
okkkkkkkkkkkkkkkkkkk
merci !