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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Janvier 31, 2025, 10:01:27 AM

Titre: quand on a tort : inutile d'insister
Posté par: speedy le Janvier 31, 2025, 10:01:27 AM
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 23/12/2024, 23BX01085, Inédit au recueil Lebon - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000050830193)

il faut respecter son RDC et par conséquence son application donc le classement des offres ....
une évidence qu'il faut malheureusement rappeler  !
Titre: Re : quand on a tort : inutile d'insister
Posté par: hpchavaz le Janvier 31, 2025, 10:21:45 AM
Sur le fond, attribuer au second du classement et le maintenir est plutôt gonflé, même s'il peut éventuellement y avoir, pour d'autres raisons, avantage à le maintenir ...
Sur la tactique, on peut quand même observer que le PA obtient au moins gain de cause sur une partie de l'indemnisation.
Titre: Re : quand on a tort : inutile d'insister
Posté par: Mathieu le Janvier 31, 2025, 10:34:45 AM
=> attribuer au classé n°2
=> ignorer complétement les critères

on peut trouver une forme d'honnêteté dans cette façon de truander, c'est presque romantique  8)