AGORAPUBLIX

Bonjour
Nous avons un marché de travaux (procédure formalisée) pour lequel nous devons faire des travaux complémentaires (similaires). Autre info, des avenants ont déjà été passés pour modifier ou rajouter des prix et le seuil des 15% est très proche.
Pouvons nous prévoir un marché complémentaire pour prestations similaires (possibilité indiquée dans la cahier des charges) ? Ou quelle autre possibilité s'ouvre à nous ? J'ai une idée mais je souhaite si possible avoir vos retours et expériences
Merci

D'une façon générale, le marché similaire ne me semble pas pouvoir pallier l'impossibilité de justifier l'article au titre duquel une modification serait faite. En effet, si tel était le cas, il priverait de tout effet la quasi-intégralité des dispositions limitant les modifications.

la directive est un peu plus claire sur ce qu'est le bidule "marché similaire" :

Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé selon une procédure conforme à l'article 26, paragraphe 1. Le projet de base précise l'étendue des travaux ou services supplémentaires possibles, et les conditions de leur attribution.

La possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence du premier projet et le montant total envisagé pour les travaux ou les services supplémentaires est pris en considération par les pouvoirs adjudicateurs pour l'application de l'article 4.

mon petit doigt me dit qu'aucune des conditions soulignées n'est remplie dans votre cas

(en fait, les marchés similaires sont des tranches qui restent - pour partie - à négocier)

Après, il faut bien trouver une solution, j'avoue que j'utilise parfois le marché de prestations similaires lorsque les possibilités d'avenant sont épuisées. C'est mal, je sais  ::)

merci pour ces retours
nous avons ces deux articles prévus dans le cahier des charges :
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).

Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 31, 2025, 09:15:51 AMAprès, il faut bien trouver une solution, j'avoue que j'utilise parfois le marché de prestations similaires lorsque les possibilités d'avenant sont épuisées. C'est mal, je sais  ::)

je comprends et on fait comme on peut si je peux dire ça !  ;D
ici la part des avenants étaient bien des modifications, mais là on a besoin de faire exactement la m^me chose que ce qui est demandé initialement

vous ne dites rien sur les travaux en question,  pourquoi il serait impossible de les confier à une autre entreprise ? il faut quand même rappeler que la règle c'est la computation du besoin et en fonction la mise en concurrence ..... 

Citation de: speedy le Janvier 31, 2025, 09:38:19 AMvous ne dites rien sur les travaux en question,  pourquoi il serait impossible de les confier à une autre entreprise ? il faut quand même rappeler que la règle c'est la computation du besoin et en fonction la mise en concurrence .....

il s'agit de travaux de plomberie dans un bâtiment (réhabilitation). Le problème de faire intervenir une autre entreprise que celle déjà sur les lieux ne garantirait pas les travaux si un problème venait à se produire à la fin des travaux ou par la suite (qui est responsable etc...). je ne me poserais pas la question si les travaux se dérouleraient dans des sites différents, je proposerai effectivement une nouvelle consultation avec mise en concurrence  :)

pour quoi ne pas viser l'Article R2194-2 ?
 Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. 
Article R2194-3

 Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
 Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.

Citation de: speedy le Janvier 31, 2025, 10:27:31 AMpour quoi ne pas viser l'Article R2194-2 ?
Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
Article R2194-3

Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.

pourquoi pas ! en effet l'article répond effectivement au fait que l'on a besoin d'avoir le même titulaire pour des raisons économiques et techniques mais ce qui me dérange c'est "...et ne figuraient pas dans le marché initial...." alors que l'on a besoin de prestation similaire au marché initial

on ne peut pas faire passer une variante  mais des travaux parce que le diag n'était excellent (le moindre que l'on puisse dire) et que il faut changer une plus grande longueur peut se défendre  ;) .... après faut savoir si vous voulez passer cet avenant ou si vous voulez donner un coup d'arrêt aux techniques qui tirent beaucoup sur la ficelle .....  :)  

Citation de: lyly le Janvier 31, 2025, 03:16:54 PMpourquoi pas ! en effet l'article répond effectivement au fait que l'on a besoin d'avoir le même titulaire pour des raisons économiques et techniques mais ce qui me dérange c'est "...et ne figuraient pas dans le marché initial...." alors que l'on a besoin de prestation similaire au marché initial

Au contraire, des prestations qui seraient trop dissemblables entreront souvent plus difficilement dans les conditions d'application du R. 2194-2 : impossibilité de faire appel à un autre opérateur pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements.

Toutefois, cette similarité, ne justifie pas elle-même que l'on satisfait aux conditions du R. 2194-2.

Citation de: hpchavaz le Janvier 31, 2025, 04:42:16 PM

Citation de: lyly le Janvier 31, 2025, 03:16:54 PMpourquoi pas ! en effet l'article répond effectivement au fait que l'on a besoin d'avoir le même titulaire pour des raisons économiques et techniques mais ce qui me dérange c'est "...et ne figuraient pas dans le marché initial...." alors que l'on a besoin de prestation similaire au marché initial

Au contraire, des prestations qui seraient trop dissemblables entreront souvent plus difficilement dans les conditions d'application du R. 2194-2 : impossibilité de faire appel à un autre opérateur pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements.

Toutefois, cette similarité, ne justifie pas elle-même que l'on satisfait aux conditions du R. 2194-2.

Citation de: speedy le Janvier 31, 2025, 03:30:22 PMon ne peut pas faire passer une variante  mais des travaux parce que le diag n'était excellent (le moindre que l'on puisse dire) et que il faut changer une plus grande longueur peut se défendre  ;) .... après faut savoir si vous voulez passer cet avenant ou si vous voulez donner un coup d'arrêt aux techniques qui tirent beaucoup sur la ficelle .....  :) 

donc on  laisse de côté le marché complémentaire pour prestation similaire et on passe un avenant aux conditions du R. 2194-2. Question : devons nous prendre en compte les avenants déjà passés pour le calcul des 50% (Article R2194-3 Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial." bon il y initial, je dirais non ?

1/ Êtes-vous bien dans les conditions du  R. 2194-2 ? Voir la fiche DAJ, sachant que les cours interprètent de façon de plus en plus restrictive les possibilités de modifications.
Les difficultés sont essentiellement liées
- au "devenus nécessaires" car il est supposé que le besoin a été initialement défini par l'Acheteur avec diligence ;
- aux conséquences techniques ou économiques du changement d'opérateur qui doivent être "impossibles" à supporter. Un dépassement de budget ne semble pas ,écessairement entrer dans ce cas.

2/ Pour les modifications antérieures.Le R. 2194-3 est sans ambigüité : marché initial, c'est marché initial sans avenant !Pour les 50 %, il faut regrouper l'ensemble des modifications découlant d'un même fait générateur.



En complément, votre question sur la façon de calculer parait n'avoir d'intérêt que si soit les montants des avenants antérieurs sont déjà importants, soit que le montant de la modification est très important. Dans les deux cas, la situation devient très délicate.