Bonjour,
Nous avons eu un référé le 26 décembre qui nous a demandé de reprendre l'analyse.
Nous sommes Etat et travaillons pour une région.
Nous sommes en appel d'offres et avec 2 candidats.
Notre délai de validité des offres se termine le 24 février et nous ne sommes pas certains de pouvoir respecter ce délai pour des raison de coordination entre l'état et la collectivité locale.
Sommes nous dans le cas de la jurisprudence CE, 24 juin 2011, Commune de Bourgoin-Jallieu n° 347889?
Je pense que non car notre référé n'a pas contrarié notre analyse qui est faite. Le problème est que nous attendons la décision de la collectivité locale qui risque de ne pas être dans les temps...
Cette jurisprudence s'applique en cas de référé mais ici pas de négociation...
demandez une prolongation du délai, qu'est-ce qui vous fait peur ?
l'un sait (certainement ?) qu'il a été attributaire, il va vouloir garder ses chances
l'autre s'est emm*rdé à faire un recours, aucune chance qu'il dépose les armes
=> aucune chance d'avoir une réponse négative de l'un ou l'autre, réponse favorable garantie
d'ailleurs, la prolongation venant d'un référé, il me semble que même avec une réponse négative de l'un, vous pourriez continuer avec l'autre
Entièrement d'accord.
De toutes façons si vous ne faites rien, vous plantez la procédure. Tentez la demande de prolongation, vous verrez bien.
Cependant si la procédure a une grosse problématique, l'enterrer peut être une solution.