Coucou les amis. Pratiquez vous la clause indiquant que pour du correctif, si on arrive pas à se mettre d'accord sur le prix et qu'on juge celui ci trop élevé, on peut passer auprès d'un autre presta ?
?
mono ou multi attributaire?
à MS ou à BDC ?
que dit l'AC ?
Oui.
J'eus précisé que le correctif, c'est sur devis.
Et que dans la limite de 10 % du montant du marché, l'acheteur peut se fournir chez un autre prestataire que le titulaire. Mais pas + de 10 % pour éviter les problèmes avec l'exclusivité.
ce sera un AC mono bien sur.
@Ponta : mais du coup tu le sors d'où cette clause ? du code ? de ta tête ? ;D
voir Qu'en est-il du droit d'exclusivité du titulaire d'un accord cadre ? (https://richeravocats.fr/droit-exclusivite-titulaire-accord-cadre/)
Citation de: mighty le Janvier 29, 2025, 11:31:13 AMce sera un AC mono bien sur.
@Ponta : mais du coup tu le sors d'où cette clause ? du code ? de ta tête ? ;D
De ma tête.
Un jour, un service a voulu acheter à l'UGAP alors que ma structure avait un ACBC.
J'ai donc dû étudier la question de l'exclusivité.
donc concrètement cela ne vous gène pas vraiment si on écrit que si on est pas d'accord avec le titulaire sur son devis et dans l'hypothèse où on arrive pas à se mettre d'accord qu'on passe par un autre presta ?
Ca me dérange un peu. Mais c'est pour ça que c'est encadré et écrit.
Et j'utilise avec parcimonie.