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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: marina le Janvier 27, 2025, 05:47:07 PM

Titre: Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 05:47:07 PM
Bonjour
J'ai un accord cadre composite avec partie forfaitaire et partie à bons de commande d'un montant max de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit moins de 2 ans (marche de prestations similaires)
Je dois prolonger d'un mois ce marché qui se termine bientôt.
Je calcule le % de l'avenant sur partie forfaitaire et max de la partie à bons de commande OU sur mon montant de marché consommé (nous n'avons pas utilisé les 50 000 EUR de la part bpu).
Merci
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 05:48:05 PM
On est d'accord que je ne prends pas en compte mon premier marché auquel se rattache ce marché de prestations similaires ?
Merci
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 27, 2025, 05:55:02 PM
Citation de: marina le Janvier 27, 2025, 05:48:05 PMOn est d'accord que je ne prends pas en compte mon premier marché auquel se rattache ce marché de prestations similaires ?
Merci
oui
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 05:57:56 PM
Et pour ma première question  ;)  ;D ?
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: Mathieu le Janvier 27, 2025, 06:01:56 PM
je vais taquiner un peu (désolé !)

mais ça m'a l'air mal fichu tout ça  ;D

AC de presta similaire déjà c'est bizarre car pourquoi ne pas l'avoir intégré au maxi de l'AC initial tout simplement

maxi pas du tout utilisé (??)

et à la fin il faut quand même faire un avenant - j'imagine uniquement pour la partie forfaitaire

en soit, pourquoi pas, mais il y aurait surement eu moyen de faire plus simple  ;D
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 27, 2025, 06:05:03 PM
Citation de: marina le Janvier 27, 2025, 05:47:07 PMJe dois prolonger d'un mois ce marché qui se termine bientôt.
Je calcule le % de l'avenant sur partie forfaitaire et max de la partie à bons de commande OU sur mon montant de marché consommé
Merci
vous touchez au montant du forfait ? au montant max à BDC ? 
c'est uniquement la durée le % d'augmentation est de zéro
si vous touchez au montant max    % = (M max total new - Mmax total initial) / (forfait initial+ consommé actuel), il faut toujours choisir le % d'augmentation le plus défavorable au cas ou il n'y aurait plus de BDC d'émis  ....
cependant certains prendraient  % = (M max total new - Mmax total initial) / ( Mmax total initial) ), chacun mesure les risques qu'il prend devant le CL puis devant la CRC ...
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 06:15:35 PM
On touche uniquement au montant du forfait
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 06:16:13 PM
Pour lequel il n'y a pas de montant max
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 06:17:11 PM
Donc on va payer un mois de forfait en plus en somme
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 27, 2025, 06:29:27 PM
perso un marché c'est un tout, il n'y a qu'un seul montant maxi qui par définition englobe le tout (forfait +max de bons de commande). C'est fou ce que les français sont imaginatifs pour tenter de contourner la règlementation !  Champion du monde nous sommes  !  :)
conseil : toujours se méfier de l'interprétation différente que pourrait faire un contrôleur ..... après certains mettent mes conseils à la poubelle  :-[ misant sur pas vu pas pris mais si vu il leur restera  les yeux pour pleurer  :'(

;)
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 06:55:17 PM
Et donc je calcule comment mon %... ::)
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 27, 2025, 07:32:23 PM
voir mon avant dernière réponse.
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 10:21:09 PM
Si je comprends bien je calcule mon % d'augmentation sur le montant total du marché (forfait et montant max pour la partie à bons de commande) même si uniquement partie forfaitaire impactée par l'augmentation ?
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 27, 2025, 11:03:18 PM
oui  :D
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 27, 2025, 11:24:23 PM
Et si j'augmente ma part forfaitaire mais que je ne dépasse pas le montant total du marché parce que partie à bons de commande non utilisée....pas d'avenant ?
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 28, 2025, 08:47:05 AM
je penses que le trésorier va demander un avenant pour officialiser le prix nouveau. Vous pouvez tente un OS, ce sera encore temps de faire un avenant si le trésorier vous le demande  .
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 28, 2025, 02:50:11 PM
Question bête :
Mon forfait mensuel est de 7000 eur.
Si je fais arrêter le marché en cours de mois (ex mars), on est d'accord que je fais mon calcul sur 31 jours (jours calendaires) et non uniquement sur les jours ouvrés (jours de prestations) soit 21 jours.
Merci
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 28, 2025, 02:56:33 PM
que dit votre marché ?
la prestation se fait tous les jours ou uniquement les jours ouvrés ? 
etc
il faut comprendre le contexte et la formation du prix pour avancer une réponse ....
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 28, 2025, 03:05:22 PM
Le marché dit facturation mensuelle à terme échu et prestations réalisées du lundi au vendredi pendant les jours ouvrés
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 28, 2025, 03:12:25 PM
donc au prorata sur le nombre de jours ouvrés ...
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: marina le Janvier 28, 2025, 03:13:47 PM
Oui mais je paye le même montant de forfait quelque soit le nombre de jours ouvrés...
Titre: Re : Avenant accord cadre composite avec maxi
Posté par: speedy le Janvier 28, 2025, 03:52:03 PM
pour moi si vous arrêtez la prestation le 13 mars 2025 à minuit vous devrez payer 7000*9/21 soit 3000 € HT