Bonjour,
une annonce pour un poste d'attaché, parue uniquement sur le site de gestion du département, et ne comportant que l'intitulé du poste, le grade, "35h" et l'adresse à laquelle envoyer les candidatures peut-elle être attaquée? Je ne connais pas les modalités de publication en matière de recrutement mais une telle pratique est tout de même très peu transparente et donc bien suspecte...
Merci
L'article 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que : « Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance. »
Afin d'assurer une publicité adéquate, l'annonce doit comprendre le descriptif détaillé du poste.
Je vous conseille la lecture de cet arrêt intéressant (eu égard au caractère suffisant de l'information et du délai de publication de la vacance)
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/00ma01956.pdf
Cordialement,
Merci beaucoup