Bonjour,
Soit un marché de maîtrise d'œuvre prévoyant au CCAP la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'arrêter le marché à l'issue de chaque élément de mission, arrêt entraînant la résiliation sans indemnité.
A l'issue de l'APS, nous souhaitons stopper le marché car désaccords avec la mairie sur certains aspects du projet qui ne délivrera pas d'autorisation d'urbanisme. En gros, elle nous demande d'abandonner le projet.
Nous avons informé le MOE qui en retour nous envoie sa facture de l'APS (jusque là ok) mais invoque la résiliation pour motif d'intérêt général et réclame 5% d'indemnité. Les 2 cas (arrêt exécution et résiliation motif d'IG) étant évoqué dans le CCAP, quel serait votre position ?
PS: le CCAP s'appuie sur le CCAG-MOE mais nous avions introduit volontairement la clause d'arrêt des prestations de l'ancien CCAG-PI pour avoir ce levier au cas où.
Merci pour vos retours
Bonne journée
à la question posée sur la gestion de la résiliation du contrat de MOE je répond application stricte du contrat = pas d'indemnité.
Par contre le différend actuel avec la mairie ne permet pas d'atteindre l'objectif de l'opération, il y a peut être une autre solution en modifiant la réponse architecturale ou en modifiant le programme à la marge .... solution qui pourrait coûter moins cher en E et en temps, non ? ça vaudrait le coup d'explorer les possibilités, non ?
Merci Speedy !
En effet, nous avons enclenché les échanges avec la mairie pour essayer de comprendre et trouver des solutions permettant d'adapter le projet mais la mairie n'en démord pas, en off, de ce que nous avons compris, il semblerait que le problème soit plus lié au MOE en lui-même qu'à son projet...et nous nous sommes entre les 2 à subir la situation...
je suppose logement social.... vous ne "mouillez " pas le maire dans le choix de l'archi par une participation au jury ?
Si si on les associent au choix mais là visiblement ils l'ont pris en grippe au début de sa mission...
conclusion : ce n'est pas que le projet que la mairie demande d'abandonner mais l'archi et par conséquent le projet actuel.... faudra s'assurer qu'un autre projet serait acceptable et avec quels archi .... ::)
En complément, il convient d'être vigilant sur le décompte de résiliation.
Je lis que l'APS est terminé. Vous voulez dire que vous avez réalisé les formalités d'acceptation de l'APS ?
Si c'est le cas, vous passez automatiquement à la phase APD. Du coup, vous allez résilier durant la phase APD. Ce qui signifie qu'il va peut-être falloir payer en tout ou partie cette phase APD.
Ensuite, dans votre correspondance avec le MOE, dans laquelle vous lui indiquez la fin du marché, quel terme est employé ? La résiliation dans le cadre de l'arrêt de mission (la résil sans indemnité) ou pour un motif d'intérêt général ?
Parce qu'il va falloir respecter ce que vous avez écrit.
Si vous n'invoquez pas de motif d'intérêt général, l'archi ne peut s'en prévaloir : résil sans indemnité. Par contre, si vos explications de la résiliation s'apparentent à un motif d'intérêt général, vous vous êtes mis dans le bouillon tout seul...